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Réglementation - Législation

Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations des compétitions

En Décembre 2015, la commission exécutive du CIO a approuvé le Code Mouvement olympique sur la prévention des manipulations des compétitions. Ce Code vise à fournir aux organisations sportives des règles harmonisées pour protéger toutes les compétitions du risque de manipulation. Toutes les organisations sportives, en particulier le Comité International Olympique, les Fédérations Internationales, les Comités Nationaux Olympiques et leurs membres respectifs, au niveau continental, régional et national, et les organisations reconnues par le CIO sont appelés à prendre toutes les mesures appropriées en leur pouvoir en vue d’appliquer ce Code par référence, ou de mettre en œuvre une règlementation semblable ou plus rigoureuse que ce code. Les Règles Types sont à leur disposition pour les aider dans l’implémentation du Code.

Le Code est disponible en anglais, français et espagnol.
Pour une note explicative concernant le code, cliquez ici.

Pour le communiqué de presse relatif au Code, cliquez ici.

Règles en vigueur durant les Jeux Olympiques pour protéger les athlètes intègres :

Depuis 2006, le Code d’éthique du CIO interdit à tous les participants aux Jeux Olympiques de parier sur les épreuves olympiques et oblige les participants à rendre compte de toute approche ou soupçon de manipulation. Des règles spécifiques sont établies pour chaque édition des Jeux Olympiques (en lire plus ici). Cliquez ici pour les Règlement d’application, pendant les Jeux de la XXXI Olympiade en 2016 à Rio de Janeiro, des articles 7, 9 et 10 du Code d’éthique du CIO et du Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations des compétitions.

Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation des compétitions

La Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation des compétitions est la seule convention internationale spécifique en matière de manipulation des compétitions. Les Etats non européens peuvent devenir signataires. La Convention demande notamment l'établissement de «plates-formes nationales» dont les CNO ou les FN peuvent faire partie. La plate-forme nationale doit servir de centre d'information; à coordonner la lutte contre la manipulation des compétitions sportives; Recevoir, centraliser et analyser les paris sportifs suspects; Transmettre des informations aux autorités publiques, aux organisations sportives ou aux opérateurs de paris sportifs; et à coopérer avec toutes les organisations et les autorités compétentes aux niveaux national et international.

Dispositions pénales types relatives aux poursuites engagées dans le cadre de la manipulation des compétitions

L'étude de l'UNODC-CIO, Dispositions pénales pour la poursuite de la manipulation des compétitions, vise à aider les pays à établir une législation efficace pour poursuivre les personnes impliquées dans la manipulation de compétitions sportives.

Gymnastique artistique à Londres 2012

Signalement - Renseignements

En savoir plus à propos du Système d’information sur les paris et l’intégrité (IBIS) ainsi que sur la Hotline Intégrité pour rapporter d’éventuelles infractions.

Statue devant le Musée Olympique

Hotline Intégrité et Conformité du CIO

Ce service d’alerte peut être utilisé pour :

Signaler des pratiques ou activités suspectes en lien avec la manipulation de compétitions. Si vous voulez signaler des faits en relation avec le football, veuillez utiliser les mécanismes existants à la FIFA et à l'UEFA. Si vous voulez signaler des faits relatifs au dopage, veuillez contacter l'Agence Mondiale Antidopage ou votre autorité nationale/régionale responsable. Signaler des cas d’infraction au Code d’éthique du CIO ou autres cas, notamment de mauvaise gestion financière ou de violation de règles juridiques, statutaires ou éthiques tombant sous la juridiction du CIO.

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