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Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions

Depuis l'adoption de l'Agenda olympique 2020, d'importants outils ont été créés pour préserver la crédibilité et l'intégrité du sport. Parmi eux, le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions, approuvé par la commission exécutive du CIO en décembre 2015. Appliqué pour la première fois durant les Jeux Olympiques de Rio 2016, le Code a pour but de fournir aux organisations sportives une réglementation harmonisée conforme aux dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation des compétitions sportives afin de protéger toutes les compétitions des risques de manipulation. Le Code définit les différents types d'infractions ainsi que les normes minimales concernant les procédures disciplinaires.

Texte du Code dans son intégralité :
Anglais, français, allemand, portugais et espagnol

Qui doit appliquer le Code ?

Toutes les organisations sportives soumises à la Charte olympique doivent respecter le Code (Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions, alinéa e du Préambule et Art. 7.1 ; Charte olympique, Règle 1.4).

Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions, Préambule, alinéa e : Les organisations sportives soumises à la Charte olympique et au Code d’éthique du CIO confirment leur engagement à soutenir l’intégrité du sport et à lutter contre les manipulations de compétitions en adhérant aux normes énoncées dans ce Code et en exigeant de leurs membres qu'ils en fassent de même. Les organisations sportives s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées en leur pouvoir en vue d’appliquer ce Code par référence, ou de mettre en œuvre une réglementation semblable ou plus rigoureuse que ce Code.

Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions, Art.7.1 : En application de la Règle 1.4 de la Charte olympique, toutes les organisations sportives soumises à la Charte olympique acceptent de respecter ce Code.

Charte olympique, Règle 1.4 : Toute personne ou organisation appartenant à quelque titre que ce soit au Mouvement olympique est liée par les dispositions de la Charte olympique et doit respecter les décisions du CIO.

L'application du Code est-elle obligatoire ?

La Charte olympique stipule que toutes les Fédérations Internationales (FI) au sein du Mouvement olympique doivent adopter et appliquer le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions (Règle 25) et que, durant les Jeux Olympiques, la conformité au Code est obligatoire pour l'ensemble du Mouvement olympique (Règle 43).

Charte olympique – Chapitre 3 : Les Fédérations Internationales (FI), Règle 25 : Reconnaissance des FI. Afin de développer et de promouvoir le Mouvement olympique, le CIO peut reconnaître au titre de FI des organisations internationales non gouvernementales qui régissent un ou plusieurs sports au titre mondial, lesquelles englobent par référence les organisations reconnues par la FI comme régissant ces sports au niveau national. Les statuts, les pratiques et les activités des FI au sein du Mouvement olympique doivent être conformes à la Charte olympique, en particulier en ce qui concerne l'adoption et la mise en œuvre du Code mondial antidopage ainsi que du Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions. Sous réserve de ce qui précède, chaque FI conserve son indépendance et son autonomie dans la gouvernance de son sport.

Charte olympique – Chapitre 5 : Les Jeux Olympiques, Règle 43 : Code mondial antidopage et Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions. La conformité au Code mondial antidopage et au Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions est obligatoire pour l'ensemble du Mouvement olympique.

Aussi est-il obligatoire pour :

  • toutes les Fédérations Internationales de sport officiellement reconnues par le CIO d'appliquer le Code ;
  • toutes les Fédérations Internationales et nationales régissant des sports olympiques d'appliquer le Code à l'occasion des futures éditions des Jeux Olympiques auxquelles elles participeront.
Comment une organisation sportive applique-t-elle le Code et quel soutien reçoit-elle ?

L'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions est chargée de coordonner, soutenir, superviser et encourager la lutte contre les manipulations de compétitions. L'une des principales activités de l'unité est de suivre la mise en œuvre du Code par les organisations sportives. Toutes les organisations de sport soumises à la Charte olympique sont chargées d'appliquer les dispositions du Code en adoptant des politiques, des statuts, des règlements et des programmes relevant de leur pouvoir et de leurs compétences.

Règles types
L'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions a élaboré des règles types pour les Fédérations Internationales, régionales et nationales de sport, les Comités Nationaux Olympiques et les organisateurs de grands événements afin de les aider à rédiger des règles applicables aux manipulations de compétitions conformes au Code.

Règles types pour les :

Directives

Les directives regroupent les pratiques recommandées pour traiter de certains aspects de la lutte contre les manipulations de compétitions. Ces directives, qui ne sont pas obligatoires, font l'objet d'un examen et d'une réévaluation à intervalles réguliers. L'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions encourage les diverses parties intéressées à lui faire part de leur avis sur le contenu des directives et leur recommande de consulter cette page web afin de disposer des dernières versions en date.

Guidelines for the Sanctioning of Competition Manipulation by Sports Organisations (en anglais uniquement)
Ces directives ont été préparées afin d'aider les organisations de sport, et leurs instances disciplinaires plus particulièrement, à appliquer des sanctions en cas de violations avérées, conformément au Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions. Les recommandations ne prétendent aucunement imposer une normalisation des sanctions, mais entendent plutôt aider les instances sportives disciplinaires à établir des sanctions cohérentes, proportionnées, efficaces, méritées, dissuasives et justes, tout en reconnaissant la diversité des systèmes et des méthodes juridiques qui prévalent parmi les organisations de sport au niveau mondial. Disponibles sur demande auprès de : OMUnitPMC@olympic.org

Cadre d'application du Code
Afin qu'une réglementation solide protège tous les sports des dangers liés aux manipulations de compétitions qui menacent leur intégrité, l'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions a élaboré un cadre d'application du Code. Ce cadre entend renforcer la conviction qu'ont les athlètes et le public que toutes les compétitions sportives sont exemptes de manipulations et que les contrevenants font l'objet d'une enquête et de poursuites judiciaires équitables. 

Cadre d'application du Code

Étape 1 : Application

  • Les organisations de sport modifient leurs règlements afin d'appliquer le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions.

Étape 2 : Questionnaire concernant l'application

  • Un questionnaire a été préparé pour évaluer l'application du Code par les organisations de sport.
  • Toutes les organisations de sport sont invitées à remplir le questionnaire ici.

Étape 3 : Contrôle de l'application du Code et soutien personnalisé

  • Une fois reçues par l'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions, les réponses au questionnaire seront analysées.
  • Les organisations de sport seront alors informées de l'état d'avancement de l'application du Code ainsi que des amendements et des adaptations nécessaires. Un soutien personnalisé sur le plan juridique pourra leur être fourni.

Quelle est la situation des ligues professionnelles et des organisations de sport qui n'appartiennent pas au Mouvement olympique eu égard au Code ?

Les membres de ces ligues doivent se conformer au Code lorsqu'ils prennent part à des compétitions ou des tournois placés sous la juridiction d'organisations qui l'appliquent, comme les Jeux Olympiques ou les Championnats du monde.

Comment les organisations de sport qui n'organisent pas de compétitions sportives devraient-elles appliquer le Code ?

Même si votre organisation n'organise pas de compétitions, elle n'en est pas moins liée par la Charte olympique. Vous êtes tenus en vertu du Code de :

  • veiller à ce que vos associations membres appliquent une réglementation conforme au Code ;
  • exiger comme condition d'adhésion ou de reconnaissance que les politiques et règlements soient conformes aux dispositions applicables du Code ;
  • prendre des mesures de sensibilisation pour vos athlètes, les membres de leur entourage, les officiels, juges et arbitres ;
  • exiger de vos associations membres qu'elles signalent à leur Comité National Olympique ou FI toute information donnant à penser qu'il y a eu violation des règles en vigueur concernant les manipulations de compétitions et qu'elles coopèrent dans le cadre des enquêtes menées par les organismes compétents ;
  • poursuivre avec fermeté toute violation potentielle des règles en vigueur concernant les manipulations de compétitions relevant de votre juridiction ;
  • coopérer avec les organisations et agences nationales compétentes, notamment les services chargés de la répression.

Consultez ici les Règles types pour les CNO.

Comment l'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions est-elle structurée pour contribuer à l'application du Code par les organisations de sport ?

L'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions travaille avec un groupe de spécialistes du droit et d'experts externes afin que toutes les organisations de sport qui doivent appliquer le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions reçoivent le soutien juridique nécessaire. Le groupe de spécialistes du droit donne des conseils en toute indépendance. Il est composé de représentants compétents de plusieurs secteurs d'activité. Ce groupe adresse des recommandations au conseil consultatif de l'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions quant à l'application du Code et passe en revue les cas soumis.  

Quel soutien l'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions apporte-t-elle en termes de sensibilisation, développement des compétences, renseignements, etc. ?

Sensibilisation et développement des compétences :

  • Campagne Be True, Be You, Believe in Sport
  • Programme mondial de développement des compétences INTERPOL-CIO

Renseignements et enquêtes :

  • Hotline intégrité et conformité du CIO
  • Système d'information sur l'intégrité et les paris (IBIS)
  • Formations à la conduite d'enquêtes INTERPOL-CIO pour les organisations de sport
À qui mon organisation peut-elle s'adresser en cas de questions ?

Unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions
Email : OMUnitPMC@olympic.org

Les paris sportifs aux Jeux Olympiques

Depuis 2006, le Code d'éthique du CIO interdit à tous les participants aux Jeux Olympiques de parier sur des épreuves olympiques et les oblige à signaler toute tentative ou soupçon de manipulation. Un règlement d'application est préparé pour chaque édition des Jeux Olympiques.

Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation des compétitions sportives

La Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation des compétitions sportives est le seul traité international portant sur les manipulations de compétitions. Les États non membres du Conseil de l'Europe peuvent également en être signataires.

La Convention appelle notamment à la création de "plateformes nationales" qui ont pour mission de :

  • servir de centres d’information ;
  • coordonner la lutte contre la manipulation des compétitions sportives ;
  • recevoir, centraliser et analyser les informations relatives aux paris suspects ;
  • transmettre des informations aux autorités publiques, aux organisations sportives et aux opérateurs de paris sportifs ; et
  • coopérer avec toute organisation et autorité pertinentes aux niveaux national et international.

Le CIO a contribué à la rédaction de la Convention et apporte son concours au Conseil de l'Europe pour l'application de ce traité. Il coopère par ailleurs étroitement avec le réseau des plateformes nationales existantes.

Dispositions pénales types relatives aux poursuites engagées dans le cadre de la manipulation des compétitions

En juin 2016, le CIO et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont lancé leur publication conjointe intitulée “Model Criminal Law Provisions for the Prosecution of Competition Manipulation: Booklet for Legislators” (Dispositions pénales types relatives aux poursuites engagées dans le cadre de la manipulation des compétitions : Guide du législateur). Ce guide est disponible en anglais et en vietnamien.

Basée sur une analyse juridique approfondie de 52 juridictions nationales qui répriment la manipulation des compétitions, la publication comprend une liste d’éléments relevant des "meilleures pratiques" identifiées dans les législations nationales. Elle propose également des dispositions pénales modèles et des directives supplémentaires à prendre en considération par les législateurs nationaux qui cherchent à introduire des mesures législatives pour combattre la manipulation des compétitions. La publication est disponible dans son intégralité ici.

Match de hockey sur glace à Sotchi 2014

Sensibilisation et développement des compétences

Le CIO réunit régulièrement divers partenaires qui jouent un rôle clé dans l'adoption d'une approche coordonnée pour lutter contre les manipulations de compétitions. Il a également créé plusieurs outils pour sensibiliser les athlètes et les officiels au risque de manipulation des compétitions et à la corruption y afférente.

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Renseignements et enquêtes

Le système d'information sur les paris et l'intégrité (IBIS) ainsi que la Hotline intégrité sont à votre disposition pour signaler d'éventuelles infractions.

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Hotline intégrité

Ce service d'alerte peut être utilisé pour signaler : 
- des pratiques ou activités suspectes en lien avec la manipulation de compétitions
- des cas de harcèlement et/ou d'abus
- des cas d’infraction au Code d’éthique du CIO ou autres cas, notamment de mauvaise gestion financière ou de violation de règles juridiques, statutaires ou éthiques tombant sous la juridiction du CIO.
- Confidentialité garantie. 

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Prévention des manipulations de compétitions

Découvrez les efforts déployés par le CIO pour protéger les athlètes intègres contre toute forme de manipulation des compétitions. On entend par manipulation de compétition le fait pour un athlète ou un officiel de tricher pour ôter le caractère imprévisible d'une compétition. La manipulation peut conduire à perdre de manière volontaire tout ou partie d'une compétition, ce qui est contraire à l'esprit olympique. Tous les sports et tous les pays peuvent être touchés par les manipulations de compétitions.

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Intégrité

Le CIO s'attache à renforcer la probité des organisations sportives et à protéger les athlètes intègres. La lutte contre le dopage et toute autre forme de tricherie dans le sport d'une part, et le renforcement de l'éthique en améliorant la transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité des organisations sportives d'autre part, sont des priorités absolues pour le CIO.

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Bonne gouvernance
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