Prévention des manipulations de compétitions

LES PARIS SPORTIFS : DE QUOI S'AGIT-IL ?

Les paris sportifs existent depuis l'Antiquité. S'ils sont correctement réglementés, ils ne posent pas de problèmes. En effet, un marché des paris sportifs bien réglementé et contrôlé permet d'attirer davantage les amateurs de sport et de canaliser l'intérêt et l'enthousiasme pour le sport. Plusieurs organes de paris sportifs aident financièrement le sport à tous les niveaux et apportent leur soutien à des causes sociales importantes. Cependant, s'ils ne sont pas correctement réglementés, les paris sportifs peuvent présenter un risque de manipulation de compétitions. Il est donc essentiel de prévenir ces manipulations éventuelles. C'est là la mission principale de l'Unité du Mouvement olympique sur la prévention de la manipulation des compétitions.

POURQUOI LES PARIS SPORTIFS SONT-ILS UN RISQUE POUR L'ÉQUITÉ DE LA COMPÉTITION ?

Les paris sportifs présentent plusieurs risques. Parier sur son propre sport, ou sur n'importe quel sport dans une manifestation multisports telle que les Jeux Olympiques, peut entraîner un conflit d'intérêts, car des athlètes, des membres de leur entourage ou des officiels pourraient tirer parti de leur connaissance approfondie de la compétition. De même, les athlètes qui parient sur leur sport pourraient être tentés de truquer partiellement ou complètement leur compétition dans le but d'en tirer un gain financier. Les athlètes peuvent également être poussés à ne pas livrer leurs meilleures performances par les membres de leur entourage, qui peuvent avoir parié directement ou indirectement sur la compétition et peuvent donc chercher à obtenir un résultat précis.  Plus préoccupant encore, des athlètes ou leur entourage pourraient devenir la cible de criminels cherchant un moyen de blanchir de l'argent.

COMMENT LE CIO PROTÈGE-T-IL LES ATHLÈTES INTÈGRES ET LE MOUVEMENT SPORTIF ?

En 2017, selon la recommandation du Forum international pour l'intégrité du sport (IFSI), le CIO a créé l'Unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions. L'Unité a établi des règles types, lancé une solide campagne de sensibilisation, et mis en place un système de renseignement pour l'ensemble du Mouvement olympique.

L'Unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions prête assistance aux Fédérations Internationales de sport (FI), aux Comités Nationaux Olympiques (CNO), aux organisateurs de manifestations multisports ainsi qu'à d'autres organisations sportives dans leurs efforts pour protéger l'intégrité du sport. Elle a en outre conclu des partenariats avec d'autres parties prenantes et soutient diverses initiatives menées par des organisations intergouvernementales. 

L'UNITÉ DU MOUVEMENT OLYMPIQUE SUR LA PRÉVENTION DES MANIPULATIONS DE COMPÉTITIONS

À l'approche des Jeux Olympiques de Londres 2012, le CIO et les parties prenantes avaient établi une unité d'évaluation conjointe (« Joint Assessment Unit » selon son nom original en anglais), un mécanisme permettant de recueillir et d'analyser les renseignements concernant d'éventuels cas de violation de l'intégrité du sport. Le succès de cette initiative lors des Jeux de Londres 2012 a conduit par la suite à la création d'une unité conjointe de renseignements sur l’intégrité (« Joint Integrity Intelligence Unit » JIIU) avant chaque édition des Jeux Olympiques, qui rassemble le CIO, le comité d'organisation, les autorités nationales, les organes chargés de l'application de la loi et INTERPOL.

En 2014, le CIO a fait un pas de plus avec le lancement du système d'information sur les paris et l'intégrité (« Integrity Betting Intelligence System » :  IBIS). Ce système permet une communication et un échange d'informations fluides et efficaces entre le Mouvement olympique et les opérateurs de paris pendant les Jeux Olympiques. Le système IBIS est opérationnel à chaque édition des Jeux Olympiques depuis Sotchi 2014. En 2017, il a été décidé d'élargir le mandat d'IBIS pour y inclure, en sus des Jeux Olympiques, d'autres grandes manifestations sportives organisées dans le cadre du Mouvement olympique.

En 2017, lors de la deuxième édition du Forum international pour l’intégrité du sport (IFSI), la décision a été prise de créer l'Unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions pour superviser la mise en application du Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions par les organisations sportives, et soutenir les parties prenantes dans le processus d'adoption en leur fournissant des moyens concrets.

Le travail de l'Unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions s'appuie sur une stratégie à trois piliers, à savoir : (a) Réglementation et législation, (b) Sensibilisation et développement des compétences, (c) Renseignements et enquêtes. Les trois piliers sont interdépendants et chacun d'eux est indispensable dans le cadre des efforts déployés par l'Unité pour protéger les athlètes intègres. L'existence et l'adoption de règlements constituent la base des activités de sensibilisation, ainsi que des renseignements et enquêtes, tandis que les activités de sensibilisation sont essentielles pour assurer que tous les sportifs connaissent les règles en vigueur. Dans le même temps, la mise en application des règles serait impossible sans un système perfectionné de renseignement et de partage d'informations. En cas de violation présumée des règles, une enquête approfondie peut être effectuée et des sanctions peuvent être appliquées sur la base de la réglementation en vigueur.

QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE?

AU NIVEAU INTERNATIONAL

Sur le plan légal international, la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin) est la seule convention internationale qui porte spécifiquement sur la manipulation des compétitions. La Convention est ouverte à la signature pour tous les États, à la fois européens et non européens. Les dispositions de la Convention de Macolin traitent du droit pénal, des règlements sur les paris sportifs, des règlements sportifs, de sensibilisation, de prévention des conflits d'intérêts, de partage d'informations, de la création de cadres de coopération nationaux, etc.

Le CIO a participé à la rédaction de la Convention, soutient le Conseil de l'Europe dans sa mise en œuvre et coopère étroitement avec le réseau de plateformes nationales existantes, connu sous le nom de "Groupe de Copenhague".

LE CADRE JURIDIQUE PROPRE AU MOUVEMENT SPORTIF : LE CODE DU MOUVEMENT OLYMPIQUE SUR LA PRÉVENTION DES MANIPULATIONS DE COMPÉTITIONS

Le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions fait partie intégrante de la Charte olympique et du Code d'éthique du CIO. Il a été approuvé par la commission exécutive du CIO en décembre 2015 et a pour objet de fournir à l'ensemble des organisations sportives des règles harmonisées pour protéger toutes les compétitions des manipulations. §Toutes les organisations sportives, dont les Comités Nationaux Olympiques, les Fédérations Internationales de sport et leurs membres respectifs aux niveaux continental, régional et national, ainsi que les organisations reconnues par le CIO et liées par la Charte olympique, doivent appliquer ce Code en y faisant référence ou en mettant en oeuvre des règlements conformes à ce Code.

La conformité au Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions est obligatoire pour l'ensemble du Mouvement olympique pendant les Jeux Olympiques. Toutes les Fédérations Internationales de sport reconnues par le CIO et faisant partie du Mouvement olympique doivent adopter et appliquer ce code, comme le stipulent les Règles 25 et 43 de la Charte olympique.

Les paris sur des compétitions, la manipulation d'une épreuve, une conduite corrompue, la divulgation d'une information d'initié, le défaut de rendre compte et le défaut de coopérer constituent des violations du Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations des compétitions, qui fait office de principal outil réglementaire pour l'ensemble du Mouvement olympique.

Le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions est totalement conforme à la Convention de Macolin.

LES PARIS SPORTIFS AUX JEUX OLYMPIQUES

Depuis 2006, le Code d’éthique du CIO interdit à toutes les personnes accréditées aux Jeux Olympiques de parier sur des épreuves. En outre, tous les participants ont l'obligation de signaler toute tentative ou tout soupçon de manipulation. Un règlement d'application est préparé pour chaque édition des Jeux Olympiques.

Par exemple, le Règlement d'application durant les Jeux Olympiques de Tokyo 2020 des Articles 7 à 10 du Code d'éthique et du Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions.

À QUI MON ORGANISATION PEUT-ELLE S'ADRESSER EN CAS DE QUESTIONS ? 

À l'Unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions

Email : OMUnitPMC@olympic.org