skip to content
Date
30 nov. 2009
Tags
Actu CIO , Communiqué de presse

Le Traité de Lisbonne fait la promotion du sport


Le Comité International Olympique (CIO) est ravi de voir la position du sport au sein de l'Union européenne (UE) renforcée grâce au Traité de Lisbonne. Le nouveau Traité de l'UE entrera en vigueur demain et, pour la première fois de l'histoire, offrira au sport un fondement juridique - fondement pour lequel le Mouvement olympique et sportif s'est battu ces quinze dernières années. En effet, les articles 6 et 165 du Traité soulignent l'importance du sport en Europe, reconnaissent sa spécificité et font de sa promotion un objectif communautaire.

Ainsi que l'a déclaré Jacques Rogge, président du Comité International Olympique (CIO) : "Nous avons accompli des progrès considérables. Je remercie les États membres pour leur forte mobilisation envers le sport ces dernières années. L'impact du sport au sein de l'UE est énorme et l'influence des politiques européennes sur le sport l'est également. Il est vraiment temps d'évoluer d'une approche au cas par cas vers un environnement où les caractéristiques spécifiques du sport sont prises en compte de manière appropriée."

La référence au sport dans le Traité de Lisbonne, lequel mentionne également "la nature spécifique du sport", fournit les instruments nécessaires pour y parvenir. Elle devrait faire en sorte que le sport ne soit plus envisagé uniquement d'un point de vue économique, et tenir compte de ses structures qui reposent sur la base du volontariat ainsi que de son rôle social et pédagogique. En outre, le principe fondamental d'une redistribution des fonds au profit du développement du sport le distingue des autres secteurs. À cet égard, le Mouvement olympique et sportif a dû relever de nombreux défis par le passé, en particulier s'agissant des décisions rendues par la Cour européenne de justice sur des règles sportives uniquement. Par exemple, la protection des équipes nationales et les règles concernant la libre circulation des athlètes professionnels doivent être abordées à la lumière des règles propres au sport et des particularités du sport international.

Même si l'Union européenne n'a aucune compétence juridique directe en matière de sport, son rôle est de soutenir et de promouvoir les actions de ses États membres dans ce domaine, conformément au principe de subsidiarité.
"Nous sommes entièrement favorables à cette approche, l'Union européenne devant soutenir et non réglementer le sport", a précisé Patrick Hickey, président des Comités Olympiques Européens (COE).
Les organisations sportives en Europe seront ainsi renforcées grâce à des possibilités de financement accrues. Cette référence au sport dans le Traité de Lisbonne permet également de mettre sur pied un programme de financement spécifique pour les sports de l'UE ainsi que l'attribution d'une place de choix pour le sport dans les programmes existants.

Dans les mois à venir, le centre d'intérêt du Mouvement olympique et sportif, lequel avait adopté une position unie et claire sur la question de l'autonomie et de la spécificité du sport l'année dernière, sera axé autour de la bonne mise en application des articles 6 et 165. Il s'agit de protéger l'autonomie du sport d'une part et de préserver l'intégrité des compétitions sportives d'autre part. Ainsi que l'a déclaré Mario Pescante, vice-président du CIO et président de sa commission des relations internationales : "Nous sommes prêts à mettre nos compétences à disposition pour concrétiser ces nouveaux articles sur le sport et faire en sorte que cette démarche soit un succès pour tout le monde. Le gouvernement espagnol nous a d'ores et déjà invités à travailler en étroite collaboration durant le premier semestre 2010. Nous nous en réjouissons et sommes également disposés à poursuivre le dialogue constructif et régulier que nous avons noué avec les institutions européennes."

Un conseil formel des ministres des Sports sera organisé pour la toute première fois sous la présidence espagnole de l'UE.

back to top