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Date
02 févr. 2002
Tags
Actu CIO

Le CIO adopte de nouvelles règles relatives aux conflits d'intérêts - Ces règles s’appliquent à toutes les parties olympiques.


La commission exécutive du Comité International Olympique (CIO) a adopté aujourd'hui à Salt Lake City des règles détaillées concernant les conflits d'intérêts. Quiconque est susceptible de se trouver face à un éventuel conflit d'intérêts devra le signaler au représentant spécial de la commission d'éthique du CIO. Le président du CIO avait demandé à la commission d'éthique de préparer de nouvelles règles, lesquelles entreront en vigueur le 1er avril 2002.




Ces règles s'appliquent à tous les membres et collaborateurs exerçant un pouvoir de décision effectif au sein des parties olympiques telles que définies dans le préambule du Code d'éthique du CIO : le Comité International Olympique et chacun de ses membres, les Comités Nationaux Olympiques, les comités d'organisation des Jeux Olympiques et les villes candidates à l'organisation des Jeux Olympiques.




Constitue un conflit d'intérêts éventuel, au sens des nouvelles règles, toute situation dans laquelle l'appréciation ou la décision d'une personne, agissant seule ou au sein d'une organisation, peut être raisonnablement considérée comme susceptible d'être influencée par les relations que ladite personne a ou est sur le point d'avoir avec la ou les personnes physiques ou morales que son appréciation ou sa décision affecterait.




Se place en situation de conflit d'intérêts toute personne qui, se trouvant dans une situation de conflit d'intérêts éventuel, s'abstient d'en faire la déclaration, porte une appréciation ou prend une décision en faveur ou contre une personne physique ou morale comme visée au paragraphe ci-dessus, ou accepte un avantage quelconque de l'une ou l'autre des personnes visées au paragraphe ci-dessus.




Voici le texte intégral des règles relatives aux conflits d'intérêts :





Article 1er : Champ d'application

Le présent texte s'applique aux parties olympiques définies par le préambule du Code d'éthique du CIO: le Comité International Olympique et chacun de ses membres, les Comités Nationaux Olympiques, les Comités d'organisation des Jeux Olympiques et les Villes candidates à l'organisation des Jeux Olympiques.





S'agissant des personnes morales incluses dans les parties olympiques, ce texte est applicable à tout membre ou collaborateur exerçant un pouvoir effectif de décision au sein de celles-ci. Chacune d'entre elles pourra, si elle le souhaite, désigner des catégories de personnes répondant à ce critère, en liaison avec la Commission d'éthique.




Article 2 : Définition

Constitue un conflit d'intérêts éventuel au sens du présent texte toute situation dans laquelle l'opinion ou la décision d'une personne agissant seule ou au sein d'une organisation peut être raisonnablement considérée comme susceptible d'être influencée par les relations que ladite personne a ou est sur le point d'avoir avec la ou les personnes physiques ou morales que son appréciation ou sa décision affecterait.




Se place en situation de conflit d'intérêts, toute personne qui, se trouvant dans une situation de conflit d'intérêts éventuel, s'abstient d'en faire la déclaration, exprime une opinion ou prend une décision en faveur ou contre une personne physique ou morale comme visée à l'alinéa ci-dessus, ou accepte un avantage quelconque de l'une ou l'autre des personnes visées à l'alinéa ci-dessus.





Article 3 : Nature des intérêts à prendre en compte

Dans l'appréciation des situations décrites à l'article 2 ci-dessus, les intérêts directs comme les intérêts indirects doivent être pris en compte. Il en est ainsi des intérêts d'une tierce personne (parent, conjoint, allié ou personne placée sous sa dépendance).





A titre d'exemples, et de façon non limitative, les circonstances dans lesquelles un conflit d'intérêts pourrait surgir sont :
- Implication personnelle et matérielle (salaire, actionnariat, avantages divers) auprès de fournisseurs de la partie olympique concernée;
- Même situation auprès de sponsors, diffuseurs, contractants divers;
- Même situation auprès d'une organisation susceptible de bénéficier de l'aide de la partie olympique concernée (subvention, agrément, élection notamment).
- Implication même bénévole dans une autre entité du Mouvement olympique susceptible d'avoir sur une décision donnée un intérêt divergent.




Article 4 : Interdiction

La situation de conflit d'intérêts est interdite. Toute personne se trouvant dans une situation de conflits d'intérêts éventuel doit impérativement procéder à la divulgation prévue à l'article 5 ci-après.




Article 5 : Résolution des conflits

Il est de la responsabilité personnelle de chacun d'éviter de se trouver en situation de conflit d'intérêts. Dans une situation de conflit d'intérêts éventuel, la personne concernée doit déc
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