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Actualités Olympiques

La commission exécutive du CIO adopte une déclaration sur la bonne gouvernance dans le sport et la protection des athlètes intègres

La déclaration suivante a été adoptée à l’unanimité par la commission exécutive du Comité International Olympique (CIO) :


Lors de sa réunion de décembre à Lausanne (8 au 10 décembre 2015), la commission exécutive (CE) du Comité International Olympique (CIO) a longuement discuté de la question de la bonne gouvernance et de la protection des athlètes intègres dans le sport.

Ceci venait en réponse aux demandes présentées par un certain nombre d’organisations sportives qui se sentent elles-mêmes atteintes par les incidents survenus récemment dans la sphère sportive et craignent de voir leur réputation ternie par une possible généralisation.

Nombre de Fédérations Internationales (FI) et de Comité Nationaux Olympiques (CNO) ont fait de gros efforts pour appliquer les principes de base de la bonne gouvernance dans le   sport. Toutes les parties prenantes du Mouvement olympique ont, avec l’Agenda olympique 2020, accepté d’appliquer ces principes.

Toutefois, les récents incidents montrent que pour préserver la crédibilité de tous les sports, une action immédiate visant à renforcer la bonne gouvernance est nécessaire, et le CIO propose à cet effet les mesures suivantes :

1.     Les principes de base de la bonne gouvernance, notamment la mise en place de mécanismes de prise de décision transparents et démocratiques, l’établissement de  rapports d’information financière et d’audits financiers conformément aux normes internationales, la publication de rapports financiers et la mise en œuvre de règles d’éthique et de conformité, devront être appliqués durant 2016.

2.     Le CIO mettra en place un mécanisme d’audit indépendant des principales subventions qu’il verse aux Fédérations Internationales (FI), Comités Nationaux Olympiques (CNO) et comités d’organisation des Jeux Olympiques (COJO) en ce qui concerne les aspects financiers et la bonne gouvernance. S’agissant de toutes les autres activités des FI, CNO et COJO, la Recommandation 27 de l’Agenda olympique 2020 devra s’appliquer dès 2016. Le CIO, reconnaissant l’indépendance et l’autonomie des FI, apprécie leur soutien dans cette initiative tel qu’exprimé lors de la réunion de la commission exécutive du CIO et traduit dans les faits par la création d’un groupe de travail sur la gouvernance sportive par l’Association des fédérations internationales des sports olympiques d’été (ASOIF).

3.     Vu l’évolution constante des pratiques de bonne gouvernance, le CIO, une année seulement après l’adoption de nouvelles réformes majeures à cet égard, a demandé à l’IMD (Institut international de management, de renommée mondiale) de Lausanne et à son Global Board Centre d’entreprendre une étude sur la bonne gouvernance au sein même du CIO. Une première évaluation de la part de l’Institut a été présentée à la commission exécutive.

Par ailleurs, la commission exécutive du CIO a favorablement accueilli les propositions du  comité exécutif de la FIFA d’entreprendre de grandes réformes, notamment la limitation des mandats et d’autres mesures. La commission exécutive du CIO reste préoccupée par les procédures pénales en cours aux États-Unis et en Suisse, lesquelles, selon les autorités concernées, pourraient durer jusqu’à cinq ans. Comme cela risque de continuer à altérer la crédibilité de la FIFA et à porter atteinte à toutes les organisations sportives pendant longtemps, la commission exécutive du CIO encourage la FIFA à prendre toutes les mesures nécessaires pour clarifier et résoudre toutes les affaires en suspens dès que possible, en coopérant davantage avec les autorités correspondantes.

S'agissant de la protection des athlètes intègres, la commission exécutive du CIO a confirmé la politique de tolérance zéro du CIO et exprimé son soutien à l'autorité et à l'autonomie de l'AMA dans le cadre de la lutte contre le dopage. Ainsi que le Sommet olympique l'a décidé en octobre, le CIO poursuit son initiative visant à rendre le système de contrôles antidopage indépendant des organisations sportives. La CE adresse les propositions suivantes au groupe de travail correspondant de l'AMA :

·         Une entité indépendante chargée d'effectuer les contrôles et de gérer les résultats devrait être créée sous la conduite de l'AMA. Les organisations de sport devraient transférer leurs opérations de contrôle du dopage à ce nouvel organisme et lui allouer des fonds initiaux correspondant à la somme actuellement investie dans la lutte contre le dopage. Cet organisme devrait également coordonner le travail des agences nationales antidopage afin de veiller à l'instauration, au niveau mondial, d'un système de contrôle du dopage rationnel et efficace. Les gouvernements, qui  contribuent à hauteur de 50 % au financement de l'AMA, devraient appuyer ce processus de réforme, aux côtés du mouvement sportif, aussi bien sur les plans logistique que financier.

·         Au sein de cet organisme, une unité chargée de la collecte des renseignements et composée de spécialistes du domaine devrait être établie, permettant ainsi à l'AMA d'adopter une démarche proactive. Cette unité aurait pour mission de traiter, le plus tôt possible, des questions susceptibles d'avoir une incidence sur la conformité des organisations antidopage et des laboratoires de contrôle du dopage accrédités par l'AMA, ce qui permettrait à ces institutions d'être conformes en tout temps aux dispositions de l'AMA et d'offrir la même protection aux athlètes intègres partout dans le monde.

·         Les sanctions devraient être prononcées par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Ainsi, le système serait centralisé et plus économique, et favoriserait l'harmonisation entre tous les sports et tous les pays. Le droit actuellement en vigueur de faire appel des sanctions devant une autre chambre du TAS serait pleinement respecté et garanti.

Le CIO est convaincu que l'adoption de ces propositions donnerait naissance à un système de lutte contre le dopage plus efficace, plus transparent, plus rationnel, plus économique et mieux harmonisé, lequel offrirait une meilleure protection aux athlètes intègres et renforcerait la crédibilité du sport. Le CIO fera tout ce qui est en son pouvoir pour que ce système soit en place à compter des Jeux Olympiques d'hiver de 2018.

Indépendamment de ces propositions, le CIO a déjà pris les premières mesures dans ce sens. L'AMA pilotera la collecte des informations financée par le CIO afin que les contrôles effectués avant les Jeux Olympiques à Rio de Janeiro soient les plus efficaces et les plus indépendants possible. Les contrôles hors compétition réalisés durant les Jeux Olympiques seront également placés sous la conduite de ce groupe de l'AMA afin d'être mieux ciblés et plus efficaces.

Dans le but de protéger les athlètes intègres du monde entier, le CIO a demandé aux Comités Nationaux Olympiques de Russie et du Kenya, ainsi qu’à l’AMA, de garantir la mise en place d’un programme efficace de contrôles hors compétition pour tous les athlètes dans tous les sports pratiqués chez eux, programme actuellement inexistant. Le CIO accueille favorablement les mesures prises par l’AMA, les deux CNO et l’IAAF pour régler tous les problèmes, afin que tous les pays soient en conformité avec les règles internationales antidopage.

Le CIO exhorte les gouvernements d’Andorre, d’Argentine, de Bolivie, d’Israël, de Russie  et d’Ukraine, dont les organisations nationales antidopage (ONAD) ont été déclarées non conformes par l’AMA, à prendre avec une absolue priorité toutes les mesures nécessaires pour leur mise en conformité. En outre, les autorités de  Belgique (Commission communautaire commune pour la Ville de Bruxelles et  Ministerium der deutschsprachigen, Gemeinschaft Belgiens pour la Communauté germanophone), Brésil, France, Grèce, Mexique et Espagne, dont les ONAD ont été déclarées provisoirement non conformes par l’AMA, devront prendre avec une absolue priorité toutes les mesures nécessaires pour se conformer au Code avant la date limite fixée par l’AMA au 18 mars 2016.

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