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Date
27 sept. 1999
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Actu CIO

LA COMMISSION D’ETHIQUE ADOPTE SON REGLEMENT DE PROCEDURE


Lausanne, le 27 septembre 1999 - La Commission indépendante d’éthique du Comité International Olympique (CIO) s’est réunie aujourd’hui à Lausanne au siège du C.I.O. Trois points principaux étaient à l’ordre du jour.
Etude et adoption du Règlement de procédure
Le Règlement de procédure indique la façon selon laquelle la Commission d’éthique procède lorsque saisie pour plainte ou dénonciation d’un cas qui relève de sa compétence. Selon ce code, la Commission peut désigner un rapporteur pour regarder de plus près le cas en question; elle peut également entendre des experts qu’elle désigne. A l’issue de cette instruction, elle prend une décision d’abandonner le cas ou de proposer à la Commission exécutive la sanction qu’elle juge opportune, notamment en application de la nouvelle règle 25 de la Charte olympique.
Conformément à ce Règlement, la Commission peut également être saisie de demandes d’avis des parties olympiques pour prévenir tout comportement qui pourrait être en désaccord avec les prescriptions du Code d’éthique récemment adopté lors de la Session du C.I.O. à Séoul. La délibération et le vote au sein de la Commission d’éthique sont et demeurent confidentiels.
Mise en oeuvre du mandat de la Commission
La Commission d’éthique a un rôle d’instruction de cas de comportements fautifs mais aussi une mission de prévention et de contrôle de l’application des Principes et Règles d’éthique. Pour la mise en oeuvre de ces compétences, elle doit tenir une réunion avec des représentants de la Commission exécutive du C.I.O. et des experts en matière de règles d’éthique pour déterminer les voies et moyens qu’elle devra adopter dans le futur. Cette réunion aura lieu le 28 octobre prochain à Lausanne.
Cas soumis à la Commission d’éthique à l’issue de la Commission exécutive de Séoul
La Commission exécutive avait saisi la Commission d’éthique de deux cas concernant des membres du C.I.O. La Commission a décidé pour l’un de ces cas, tenant compte de l’absence de faute caractérisée de l'intéressé, de ne pas poursuivre l’étude. S’agissant du deuxième cas, elle a demandé un supplément d’information à celui qui le lui a dénoncé.
Le Président du C.I.O. a saisi la Commission d’éthique du rapport de la firme King Spalding relatif aux événements qui ont pu se produire à l’occasion de la candidature d’Atlanta aux Jeux Olympiques de 1996 et concernant des abus. La Commission d’éthique, appliquant son Règlement de procédure nouvellement adopté, va étudier les différents cas conformément à ce Règlement.

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