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Actualités du CIO

L'IPACS renforce la coopération entre les autorités de justice pénale et les organisations sportives

Lors d'une réunion de son comité directeur tenue le 1er juillet 2019 à Paris, le Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS) a décidé d'établir un nouveau groupe de travail en vue d'accroître la coopération entre les autorités de justice pénale, les organes d'application de la loi et les organisations sportives. Cette réunion était acccueillie par la présidence française du Conseil de l'Europe.

L'IPACS est une initiative du CIO, du gouvernement du Royaume Uni, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) )-G20, du Conseil de l'Europe et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Ces cinq entités constituent le noyau de l'IPACS qui comprend également des représentants gouvernementaux, des organisations intergouvernementales et des organisations sportives internationales.

Alors que les organisations sportives peuvent imposer des sanctions dans les cas de corruption tombant sous leur juridiction, les autorités de justice pénale ont un rôle de premier plan à jouer dans le traitement des infractions pénales. Celles-ci s'avèrent souvent de nature transnationale ou internationale, ce qui ajoute à la complexité du traitement de telles affaires.

Une coopération accrue entre les autorités de justice pénale et le sport apportera une plus grande efficacité et aura des effets à plus long terme. Jean-Yves Lourgouilloux, procureur adjoint au Parquet national financier français, s'est joint à la réunion d'hier pour partager ses réflexions sur ce sujet.

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Le nouveau groupe de travail

Pour commencer, le nouveau groupe de travail fera le point sur la législation anti-corruption  applicable au secteur privé et dressera une liste des réseaux existants d'autorités judiciaires et d'organes d'application de la loi par l'intermédiaire desquels son travail pourrait être soutenu et encouragé.

Roxana Mărăcineanu, ministre française des Sports et médaillée olympique en natation, a indiqué lors de son allocution de bienvenue : "Il est essentiel pour nos institutions de pouvoir s’adapter au mieux à la réalité des changements rapides et des positionnements nouveaux des organisations sportives. Nous devons être à leur écoute tout en les associant à notre nécessité absolue d’une intégrité du sport. Il s’agit de contribuer à ce que le comportement éthique et l’intégrité du sport imprègnent la culture du milieu sportif, au même titre que la recherche de la pure performance sportive."

Gabriella Battaini-Dragoni, secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, a souligné durant son allocution d'introduction : “Mieux nous ferons, plus nous serons crédibles, et davantage de pression incitera d'autres pays de tous les continents à travailler avec nous et à adopter les normes et pratiques qui devraient éradiquer la corruption dans le sport. L'IPACS peut être le catalyseur non seulement d'une action efficace et réaliste parmi les États membres actuels, mais également dans le monde entier.”

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Au cours des exposés effectués par les autres groupes de travail de l'IPACS, la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) pour Paris 2024 a présenté les mécanismes mis en place pour garantir un approvisionnement éthique en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024. Concernant la prévention des conflits d'intérêts dans le processus d'attribution des grandes manifestations sportives, une liste de recommandations adressées aux organisations sportives et aux gouvernements est actuellement enrichie d'exemples pratiques pour en faciliter la mise en oeuvre. Par ailleurs, le comité directeur de l'IPACS  a décidé de renforcer les critères de bonne gouvernance proposés par le mouvement sportif (ASOIF) en incluant les procédures anti-corruption élaborées par les organisations intergouvernementales.

À l'issue de la réunion, tenue dans les bureaux parisiens du Conseil de l'Europe, Pâquerette Girard Zappelli, chief officer éthique et conformité du CIO, a déclaré : "Notre réunion a été très productive. Il existe un vrai sens du partenariat et un solide soutien de la part de toutes les organisations et gouvernements présents pour soutenir le mouvement sportif dans ses efforts pour réduire les risques de corruption dans le sport. Le nouveau groupe de travail ajoute un autre élément important aux activités de l'IPACS et témoigne de l'évolution de son mandat."

Cliquez ici pour consulter la liste complète des participants à la réunion tenue hier par le comité directeur de l'IPACS.

À propos de l'IPACS :

Le Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS) a été lancé lors du Forum international pour l'intégrité du sport (IFSI) en février 2017 à la suite d'un appel lancé par les dirigeants présents lors du Sommet anticorruption de Londres en 2016 pour une réponse coordonnée à la corruption dans le sport. Il s'agit d'une plateforme multipartite dont la mission est de rassembler les organisations sportives internationales, les gouvernements, les organisations intergouvernementales et d'autres partenaires concernés afin de renforcer et soutenir les efforts visant à en finir avec la corruption et à promouvoir une culture de bonne gouvernance dans le sport et autour du sport. Le groupe fondateur de l'IPACS est composé du CIO, du gouvernement du Royaume Uni, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Conseil de l'Europe et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Pour en savoir plus, consulter la page www.ipacs.sport.

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