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Date
02 sept. 2008
Tags
Actu CIO , Éthique

Décisions


Il convient de noter que la commission d’éthique ne prend que des conclusions et recommandations qu’elle soumet à la commission exécutive du CIO. À la suite d’une plainte ou d’une dénonciation, la commission d’éthique procède à une enquête confidentielle. Un rapport est présenté aux membres de la commission et, à l’issue de la délibération, une décision est adoptée sous forme de conclusions et recommandations. Cette décision est adressée à la commission exécutive du CIO, par l’intermédiaire du président du CIO, et reste confidentielle jusqu’au moment où la commission exécutive du CIO se prononce.

Les conclusions et recommandations de la commission d'éthique publiées ci-dessous ont été approuvées par la commission exécutive du CIO.

A l'égard des membres du CIO
Décision n° 1/02 du 07.05.02
M. Mohamad (Bob) Hasan - Décision de la 116e Session du CIO, Athènes, le 10.08.04, d’exclusion de M. Mohamad (Bob) Hasan du CIO.

Décision n° 1/04 du 22.01.04
M. Un Yong Kim - [Privation provisoire de l’ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre du CIO à la suite de poursuites pénales].

Décision n° 3/04 du 06.08.04
M. Ivan Slavkov - Décision de la commission exécutive du CIO, Athènes, le 07.08.04, de suspension provisiore M. Ivan Slavkov du CIO.

Décision n° 5/04 du 25.10.04
M. Ivan Slavkov - Décision de la 117e Session du CIO, Singapour, le 07.07.05, d’exclusion de M. Ivan Slavkov du CIO.

Décision n° 1/05 du 04.02.05
M. Un Yong Kim - Décision de M. Un Yong Kim, le 20.05.05, de renoncer à son titre de membre du CIO.

Décision N° 2/05 du 11.04.05
M. Yoshiaki Tsutsumi - [Privation provisoire de l’ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre d’honneur du CIO à la suite de poursuites pénales] – Décision de M. Yoshiaki Tsutsumi, le 25.04.05, de renoncer à sa qualité de membre d’honneur du CIO.

Décision n° 6/05 du 29.11.05
M. Guy Drut - [Privation provisoire de l’ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre du CIO à la suite de poursuites pénales]. 

Décision n° 7/05 du 25.11.05
M. Yong Sung Park - [Sursis à statuer]. 

Décision n° 1/06 du 11.02.06
M. Yong Sung Park - [Privation provisoire de l'ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre du CIO à la suite de poursuites pénales].

Décision n° 2/06 du 15.06.06
M. Guy Drut - [Blâme et suspension du droit de présider toute commission du CIO pendant 5 ans.].

Décision n° 3/06 du 05.09.06
M. Yong Sung Park - [Recommandation de maintien de mesure provisoire].

Décision n° 4/06 du 15.12.06
M. Franco Carraro - [Décision de ne faire aucune recommandation à la commission exécutive du CIO.].

 Décision n° 1/07 du 02.02.07
M. Lance Armstrong c/ l'AMA, M. Richard Pound - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 07.02.07, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°2/07 du 20.03.07
M. Yong Sung Park – [Blâme et suspension du droit de participer à toute commission du CIO pendant cinq ans.]

Décision n° 3/07 du 30.10.07
M. Henri Sérandour - [Blâme et suspension du droit de participer à toute commission du CIO pendant cinq ans]. 

Decision n° 1/08 du 21.01.08
M. Floyd Landis c/ M. Richard Pound, membre du CIO. 

 Décision n°3/08 du 18.07.08 
M. Kun-hee Lee - Mesure provisoire.  

 

A l'égard des CNO
Décision n° 1/03 du 21.10.03
Indict / CNO irakien - [Suspension d’un CNO à la suite de faits d’une extrême gravité].

 

A l'égard des FI
Décision n° 3/03 du 21.10.03
ODEPA / FIVB - [Le droit au sport et le droit à la pratique sportive doivent être appliqués sans discrimination].

Décision n° 7/03 du 21.10.03
M. Goijman / FIVB - [Rappel du principe éthique : l’argent du sport doit aller au sport]. 

Décision n° 2/08 du 15.02.08

M. Nat Indrapana, Membre du CIO et vice président de World Taekwondo Federation c/ M. Jin-suk Yang, Secrétaire général de World Taekwondo Federation.

 

A l'égard d'un membre d'un CNO
Décision n° 4/04 du 07.08.04
FIFA / M. Farah Addo - [Retrait de l’accréditation pour la durée des Jeux de la XXVIIIe Olympiade en raison de faits ayant porté gravement atteinte à la réputation du Mouvement olympique].

 

A l'égard d'autres personnes
Décision n° 3/04 du 06.08.04
BBC One Panorama - [Retrait de l’accréditation de quatre «agents» (MM. Goran Takac, Gabor Komyathy, Mahmood El Farnawani et Muttaleb Ahmad) pour la durée des Jeux de la XXVIIIe Olympiade en raison de faits ayant porté gravement atteinte à la réputation du Mouvement olympique]. Le 7 août 2004, la commission exécutive a en outre déclaré ces «agents» en cause Personae non gratae au sein du Mouvement olympique et a recommandé à tous les membres de la famille olympique de ne pas leur délivrer d’accréditation ni de traiter avec eux.

Décision du 16.02.06
M. Pat Beldotti, chef de mission du CNO d’Éthiopie aux Jeux Olympiques de Turin en 2006 [Exclusion des Jeux Olympiques de Turin ainsi que des Jeux Olympiques futures; retrait avec effet immédiat de son accréditation] - Décision du T.A.S. datée du 07.11.06, de limiter l’exclusion aux Jeux Olympiques de 2008 et 2010.

Décision n° 4/07 du 7.12.07
M. John Krimsky - [Démission de ses fonctions au sein de la commission philatélie, numismatique et memorabilia Olympiques du CIO]. 

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