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Qui fait quoi ?

Le CIO a été la première organisation sportive à créer une commission d'éthique indépendante, en 1999. La commission établit le Code d'éthique et, en cas de violation des principes éthiques, elle examine les plaintes et propose des sanctions. Elle donne également des conseils au CIO sur la mise en œuvre des principes éthiques.

En 2015, suivant les recommandations de l'Agenda olympique 2020, le CIO a créé le bureau éthique et conformité. Sa mission est avant tout préventive, par l'information sur les principes éthiques et l'éducation, mais il a également un rôle consultatif pour l'ensemble du Mouvement olympique, afin de contribuer à une meilleure application des principes et règles éthiques à divers niveaux.

Par ailleurs, le bureau éthique et conformité analyse les plaintes ou dénonciations ou encore les faits susceptibles de constituer un manquement aux principes éthiques de la Charte olympique, au Code d'éthique du CIO et à ses textes d'application.

Si un manquement aux principes éthiques est suspecté, ce bureau, dirigé par le chief officer éthique et conformité, réalise une première analyse de conformité. Si la suspicion paraît fondée, le cas est alors transmis à la commission d'éthique si celle-ci est compétente en la matière. Le chief officer éthique et conformité mène ensuite l'enquête pour permettre à la commission d'éthique de mener à bien sa tâche d'analyse.

Un comité d'audit s'occupe, au sein du CIO, des questions liées à la gestion des risques, au reporting financier, à la conformité, au contrôle et à la gouvernance. Le comité d'audit est soutenu par le responsable de l'audit interne et supervise toutes les entités du CIO, à savoir la Fondation olympique pour la culture et le patrimoine, la Fondation olympique, la Solidarité Olympique, les services de télévision et de marketing du CIO (TMS), les services olympiques de radio-télévision (OBS) et Olympic Channel Services (OCS).

Il existe d'autres commissions qui conseillent la Session du CIO, la commission exécutive du CIO et le président du CIO dans des domaines liés à l'intégrité institutionnelle. La commission des finances en est un bon exemple ; elle a pour mission de conseiller s'agissant des questions liées à la gestion financière du CIO pour préserver la continuité des opérations et renforcer la transparence et la bonne gouvernance du CIO et du Mouvement olympique.  La commission des finances bénéficie de l'assistance du département des finances du CIO et, comme le comité d'audit, supervise toutes les entités du CIO.   

Maison olympique IOC
Modèle de gouvernance du CIO en matière de gestion des risques et d'assurances

Le CIO considère son système de gestion des risques et des assurances comme étant un élément central de son modèle de gouvernance. Un modèle de gouvernance efficace en matière de gestion des risques et d'assurances permet au CIO de limiter les risques éventuels et de tirer parti d'opportunités tout en accomplissant sa mission et ses objectifs.

Le CIO suit le modèle mondialement reconnu des “trois lignes de défense” pour maîtriser les risques.

On y distingue trois groupes ayant des rôles et responsabilités différents :
La première ligne de défense regroupe les fonctions opérationnelles qui détiennent et gèrent les risques, dans le cadre des activités quotidiennes du CIO. Les départements du CIO veillent à identifier, évaluer, signaler et maîtriser les risques de manière opportune.

La seconde ligne de défense regroupe les fonctions d'encadrement qui contribuent à la mise au point et/ou à la surveillance des contrôles relevant de la première ligne de défense. Il s'agit là d'une fonction de supervision au sein de l'administration du CIO, destinée à assurer que les contrôles, les cadres de référence, politiques et procédures sont mis en place, alignés sur les objectifs du CIO et appliqués par l'ensemble de l'administration.

La troisième ligne de défense regroupe les fonctions indépendantes qui donnent des assurances aux organes de gouvernance ainsi qu'au directeur général sur l'efficacité de l'évaluation et de la gestion des risques et du contrôle interne relevant des deux premières lignes de défense. L'indépendance de ces fonctions est indispensable pour garantir leur objectivité. La troisième ligne de défense pour la gouvernance du CIO relève de l'autorité du président, et de la commission d'éthique et du comité d'audit. Elle englobe le bureau éthique et conformité et les fonctions d'audit.

L'audit externe fait également partie de la structure de gouvernance ; il est effectué conformément au droit suisse et aux normes suisses en matière d'audit, ainsi qu'aux normes internationales en matière d'audit. Ces normes exigent que l'audit soit planifié et réalisé de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent aucune anomalie significative. Les états financiers du CIO sont préparés conformément aux normes internationales d'informations financières (IFRS), même si le CIO n'est pas légalement tenu de procéder ainsi. 

IOC

Pour  en savoir plus sur le modèle de gouvernance du CIO en matière de gestion des risques et d'assurances ainsi que sur le système de contrôle interne et la sécurité institutionnelle, veuillez consulter le  Rapport annuel 2016 du CIO.

Sensibilisation et formation de l'administration et des membres du CIO

Le bureau éthique et conformité informe régulièrement l'administration du CIO, les membres du CIO et les membres des commissions sur les principes éthiques qu'ils doivent respecter. Parmi les récentes activités, citons :

  • informations sur la révision du règlement du personnel effectuée pour renforcer les procédures existantes et inclure un solide code de conduite, fondé sur le Code d'éthique du CIO ;
  • un module d'apprentissage en ligne sur l'éthique pour tout le personnel ;
  • un programme de sensibilisation (avec des scénarios basés sur la réalité, ainsi que des  expériences passées) sur toutes les questions d'éthique, y compris les conflits d'intérêts, à l'intention de tous les membres du CIO, le personnel et les directeurs du CIO ;
  • informations sur le “Mécanisme de transmission des alertes”, que le personnel du CIO doit utiliser en cas d'interrogations sur un comportement éventuellement contraire à l'éthique pour alerter le bureau éthique et conformité ;
  • séances de formation à l'éthique pour les membres du CIO ; et
  • large diffusion du Code d'éthique auprès de divers groupes de parties prenantes.
Rapport de l'IMD

Vu l'évolution constante des pratiques de bonne gouvernance, le CIO a par ailleurs demandé à l'IMD (Institut international de management, de renommée mondiale) de Lausanne d'entreprendre une étude sur la bonne gouvernance au sein même du CIO. Le CIO a travaillé avec des experts du Global Board Centre de l'IMD pour réaliser cette étude.

L’étude montre que si, dans la plupart des domaines, le CIO s’appuie sur de solides structures et processus de gouvernance, renforcés par l’Agenda olympique 2020, introduire des pratiques encore meilleures dans certains secteurs lui permettrait d’accroître sa résilience et de consolider sa position de chef de file, d’accomplir pleinement sa mission envers la société et d’être un véritable modèle sur une scène mondiale qui a besoin d’exemples positifs en matière de gouvernance. 

Conformément à sa mission, le comité d'audit a évalué, avec la direction du CIO, la faisabilité, l'étendue et la programmation de la mise en œuvre des recommandations de l'IMD dans le contexte du CIO, et en a suivi l'avancement. Nombre des recommandations de l'IMD sont déjà appliquées, parmi lesquelles la déclaration d'intérêts de la part des membres de la commission exécutive et de la direction du CIO, la formation et sensibilisation aux questions d'éthique pour tous les membres et employés du CIO, le renforcement de la commission d'éthique avec la révision des statuts et règlement de procédure, ainsi que la nomination d'un nouveau président indépendant, et la création d'un nouveau comité des ressources humaines.



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