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Olympic.org – Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site internet du Comité International Olympique !

1. QU’EST-CE QU’OLYMPIC.ORG ET QUI SOMMES-NOUS ?

Le site Internet www.olympic.org est le site official du Comité International Olympique (le “CIO”). Il est  géré et administré par le CIO et, pour tous les aspects liés au Musée Olympique (https://www.olympic.org/museum , http://shop.olympic.org/en) ou au Centre d’Etude Olympique https://www.olympic.org/olympic-studies-centre; https://library.olympic.org/ ), notre site est géré et administré conjointement par le CIO et par la Fondation Olympique pour la Culture et le Patrimoine (la « Fondation »).  

Le CIO a pour mission, selon la Charte Olympique de promouvoir l'olympisme à travers le monde, de diriger le Mouvement Olympique et d’assurer la célébration régulière des Jeux Olympiques. La Fondation a été créée par le CIO pour promouvoir l'olympisme dans le domaine de la culture, du patrimoine et de l’éducation. La Fondation administre le Musée Olympique et le Centre d’Etudes Olympiques.

Par les « Services » nous désignons le site internet, les newsletters, systèmes d’enregistrement ou ressources en ligne y compris tout le Contenu du CIO (comme décrit ci-dessous) proposés sur le site www.olympic.org et les autres propriétés numériques créées et administrées par le CIO et la Fondation.

Lorsque les termes « nous » ou « notre » sont utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation, ils désignent le CIO et, lorsque cela est relevant, la Fondation Olympique pour la Culture et le Patrimoine.

2. POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ?

Les présentes Conditions d’utilisation visent à vous informer, en tant qu’utilisateur des Services, des conditions régissant votre utilisation des Services devant vous permettre d’accéder, d’utiliser, de visionner et de partager les Contenus du CIO (tel que défini ci-dessous). En accédant et en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Dans l'éventualité où vous n’accepteriez pas ces Conditions d’utilisation, merci de ne pas utiliser les Services.

Des règles spécifiques et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer en raison de la nature et du but de certains Services. C’est le cas par exemple de certains systèmes d’enregistrement pour des événements ou de certains systèmes d’alertes. Le cas échéant, ces règles spécifiques et conditions supplémentaires vous seront communiquées avant que vous utilisiez les Services concernés et elles prévaudront sur les termes de cette Politique de confidentialité en cas de différences. 

Veuillez noter que si vous accédez au Contenu du CIO via des services gérés par des tiers, tels que des réseaux sociaux, les dispositions régissant ces services sont aussi susceptibles de vous être appliquées.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation, à tout moment. Au moment d'effectuer ces modifications, nous actualiserons la « date de la dernière mise à jour » indiquée à la fin des Conditions d’utilisation, étant précisé que toute modification prendra effet immédiatement, dès publication. Nous mettrons en œuvre les efforts raisonnables afin de vous informer de toute modification significative apportée aux Conditions d’utilisation. Néanmoins, en poursuivant votre utilisation des Services une fois les modifications susvisées notifiées, vous consentez aux modifications. Aussi, nous vous encourageons à vérifier nos Conditions à chaque utilisation des Services.

3. QUELS SONT LES SERVICES PROPOSES ?

3.1 Contenu du CIO

Pour les besoins des présentes Conditions d’utilisation, le « Contenu du CIO» désigne tout contenu (audiovisuel ou autre), toute information ou matériel accessible via les Services tels que des textes, illustrations, œuvres, graphiques, données, images animées ou non, sons, musiques, ou logiciels. Le Contenu du CIO est protégé par le droit d’auteur, des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle et autres droits, s’appliquant au Contenu du CIO et aux Services (mis à part Votre Contenu, comme défini ci-dessous) sont la propriété du CIO, ou nous ont été donnés en licence par les ayant droits. Tous les droits qui ne vous sont as expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont expressément réservés.

Le Contenu du CIO est susceptible de varier selon votre position géographique, l'appareil que vous utilisez pour accéder au Service, ou selon que vous ayez ou non créé un compte utilisateur.

3.2 Votre Contenu

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pourrez être amenés à donner votre avis et à interagir avec d’autres utilisateurs, en laissant des commentaires ou en publiant d’autres types de contenus (« Votre Contenu »).

Vous conservez tous les droits de propriétés relatifs à Votre Contenu et en êtes le/la seul(e) responsable. Vous nous concédez une licence non-exclusive sur Votre Contenu, gratuite, pour le monde entier, et transférable (avec un droit de sous-licencier) permettant l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la distribution, la publication et la préparation de versions dérivées de Votre Contenu, en tout ou partie, sous tout format et sur tout support, actuel ou futur en rapport avec le CIO, la Fondation et la promotion du Mouvement Olympique. Vous concédez également à chaque utilisateur des Services une licence non-exclusive, gratuite et pour le monde entier, lui permettant d'accéder à Votre Contenu lors de l'utilisation des Services et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Toute licence qui nous sera concédée ou serait concédée aux utilisateurs des Services sur Votre Contenu sera maintenue indéfiniment, à moins que vous nous demandiez de retirer Votre Contenu des Services.

4. QUI EST AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES?

des Services. Les Services sont destinés à des utilisateur de 13 ans ou plus , ainsi qu'à celles ayant soit atteint l’âge légal selon les lois de leur pays de résidence, soit obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur d'utiliser les Services. Si vous avez entre 13 et 15 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec l’autorisation préalable de vos parents ou de votre représentant légal. 

L'utilisation des Services s'effectue à vos propres risques, et il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services est conforme aux lois et réglementations en vigueur dans votre pays de résidence ou d’utilisation.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre votre accès au Service et à votre compte, notamment si nous pensons que vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation.

5. COMMENT POUVEZ-VOUS UTILISER LES SERVICES?

Nous vous concédons une licence limitée, révocable, non-exclusive, non-transférable et non-sous-licenciable permettant l’accès et l’utilisation des Services et du Contenu du CIO, à des fins d’information uniquement, dans la mesure où vous respectez les Conditions d’utilisation, et en particulier, les conditions décrites ci-après :

a)     Les Services ne peut être utilisé à des fins publicitaires ou d'une quelconque manière qui impliquerait une association entre, d’une part, un tiers ou un produit/service émanant d’un tiers, et d’autre part, le CIO, la Fondation ou le Mouvement Olympique, sans notre autorisation écrite préalable ;

b)     Via les fonctionnalités disponibles, vous êtes autorisé à partager le Contenu du CIO à des fins exclusivement personnelles et non-commerciales, et de manière conforme aux présentes Conditions d’utilisation ;

c)      Il est interdit de mettre en ligne ou de publier sur les Services des commentaires ou d’autres contenus à caractère illicite, diffamatoire, violent, obscène, raciste, discriminatoire envers tout tiers ou autrement contraire aux valeurs Olympiques;

d)     Il est interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser les Services ou le Contenu du CIO dans le but de commettre tout acte illicite ou pour diffamer, harceler, insulter ou se faire passer pour un tiers ou tout autre utilisateur;

e)     Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à copier, archiver, télécharger, reproduire, modifier, diffuser, communiquer au grand public et/ou rendre disponible les Services ou tout Contenu du CIO sans notre autorisation écrite préalable;

f)       Vous n’êtes pas autorisé à transférer, céder ou sous-licencier les droits et les licences vous ayant été accordé(e)s en vertu des présentes Conditions d’utilisation ; a contrario, nos droits et obligations peuvent être cédé(e)s sans restrictions.

g)     Vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à contourner, tenter de modifier ou de contourner l'un quelconque des éléments des Services, ni inciter ou aider une autre personne à les modifier ou à les contourner ;

h)     Vous n’êtes pas autorisé à lancer des systèmes automatisés tels que des « robots», « araignées », « aspirateurs de site web », « virus », « vers informatiques » ou encore « chevaux de Troie », ayant pour objet ou effet de perturber les Services ;

i)       Vous ne devez pas collecter ou utiliser d’informations personnelles relativement aux utilisateurs des Services ou à des tiers utilisant les Services, ni utiliser les Services à des fins de sollicitation commerciale ;

j)       Vous ne devez pas faciliter ou encourager la violation par des tiers des présentes Conditions d’utilisation.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément cédés en vertu des présentes Conditions d’utilisation restent notre propriété.

6. COMMENT CRÉER UN COMPTE UTILISATEUR ?

Il n'est pas nécessaire de créer un compte utilisateur pour avoir accès aux Services ; toutefois, certaines caractéristiques et fonctionnalités des Services, et une partie du Contenu du CIO ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs enregistrés et ayant créé un compte utilisateur. Pour certains Services, la création d’un compte utilisateur peut être soumise à des conditions additionnelles.

Vous pouvez créer un compte utilisateur en souscrivant aux Services. L’inscription nécessite la communication de certaines données vous concernant, afin que nous puissions rester en contact avec vous. Cette information sera traitée selon les règles définies dans notre Politique de confidentialité.

Toute information que vous fournissez lors du processus d’inscription doit être exacte et complète. Il est de votre responsabilité de garder confidentiels votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toute l’activité effectuée sur votre compte.

Lors de votre inscription, nous vous demanderons de confirmer que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et que vous avez lu et compris notre Politique de confidentialité.

7. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS SUR VOUS ET QUEL USAGE EN FAISONS-NOUS?

Lorsque Vous utilisez les Services et créez un compte utilisateur, nous collectons certaines données vous concernant. Notre Politique de confidentialité [link] détaille les données que nous collectons et l’usage que nous en faisons.

8. QUE DEVEZ-VOUS SAVOIR D’AUTRE ?

8.1 - Vous acceptez les conditions suivantes :

a) Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par une utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ; il est de votre responsabilité d’informer immédiatement le CIO de toute violation de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur.

b) Malgré nos efforts pour fournir des informations exactes et empêcher les perturbations occasionnées par des problèmes techniques, les Services peuvent contenir des erreurs techniques, des inexactitudes et des erreurs typographiques ou être momentanément inaccessible, sans que nous puissions en être tenus pour responsables.

c) Votre utilisation des Services requiert un ou plusieurs appareils compatibles, un accès Internet, du matériel et des logiciels, ainsi que l'obtention de temps à autre de mises à jour et de mises à niveau. Vous acceptez que votre capacité à utiliser les Services puisse être affectée par la performance de ces équipements et reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous conformer aux exigences système requises et de supporter tous les coûts induits par l'utilisation des équipements, en ce compris les frais relatifs à votre connexion internet ou au recours à des fournisseurs de services de données.

d) Les Services, y compris l’intégralité du Contenu du CIO, vous est proposé « tel quel » et, dans toute la mesure permise par les lois et réglementations en vigueur, nous (notamment nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés et sous-traitants) déclinons toute garantie, expresse ou tacite, relative au Service, au Contenu du CIO (en ce compris les liens menant à des sites de tiers et toute offre de service ou de produit émanant de tiers) et à votre utilisation de ces derniers. A ce titre, sont exclues les garanties de disponibilité des Services et d'adéquation à un usage particulier ;

e) Nous nous réservons le droit de modifier, d’améliorer, de mettre à jour, de suspendre ou de mettre fin à toute fonctionnalité des Services ou à tout Contenu du CIO, sans préavis et à notre seule discrétion;

f) Sauf mention contraire, les liens des Services vers tout site web ou service de tiers, ou toute offre de produit ou service émanant de tiers, ne doivent pas être interprétés comme étant des recommandations ou des promotions de notre part ;

g) Malgré nos efforts pour répondre rapidement à toute question ou demande qui nous est adressée via les Services, nous ne garantissons aucun délai de réponse précis et nous réservons le droit de refuser de répondre à tout message non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ;

8.2 - Dans toute la mesure permise par les lois et réglementations en vigueur, nous (notamment nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés et sous-traitants) ne pouvons pas être tenus pour responsable envers vous ou envers des tiers pour tout dommage lié à :

  1. votre accès au/votre utilisation des Services et de tout Contenu du CIO ou de tout site internet relié aux Services ;
  2. tout accès ou utilisation non autorisé(e) à/de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle ou autre information y étant stockée ;
  3. toute erreur ou inexactitude présente dans le Contenu du CIO ;
  4. tout type de retard, interruption, panne, mauvaise qualité ou toute autre sorte de limitation dans les transmissions des Services ou dans la fourniture des services offerts via les Services ; et
  5. tout bug, virus, ou autre problème similaire transmis au Service ou via celui-ci par un tiers.

8.3 - Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager le CIO et la Fondation (y compris leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, affiliés et sous-traitants respectifs) de toute responsabilité relative à toute réclamation ou demande de dommages et intérêts (en ce compris les frais d'avocat) découlant de toute violation par Vous des présentes Conditions d’utilisation. Cette obligation d'assurer la défense et l'indemnisation du CIO et de la Fondation survivra à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions d’utilisation, et à la cessation de votre utilisation des Services.

8.4 - Aucune action de notre part, autre qu'une renonciation écrite ou un avenant, ne pourra être considérée comme une renonciation ou modification des présentes Conditions d’utilisation. Dans l'hypothèse où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation s'avère être invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeureront valides et applicables, et ce, dans toute la mesure permise par les lois et réglementations en vigueur.

8.5 - Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit suisse, sans application des règles de droit international privé. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute violation de ces dernières ne pouvant être réglé à l’amiable, devra être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, en Suisse..

Comité International Olympique, Château de Vidy, 1007 Lausanne, Suisse

Fondation Olympique pour la Culture et le Patrimoine, Quai d’Ouchy 1, 1006 Lausanne, Suisse

Dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation : 25 Mai 2018.


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