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Gardienne des principes éthiques

Le CIO est la première organisation sportive à avoir créé une commission d’éthique indépendante en 1999 afin de veiller au respect des principes éthiques du Mouvement olympique. Ces principes sont énoncés dans le Code d’éthique et dans ses textes d’application.

La commission d’éthique établit le Code d’éthique et, en cas de violation des principes éthiques, elle examine les plaintes et propose des sanctions.

Cette commission indépendante est composée de neuf membres. Le président et la majorité des membres de la commission ne sont pas des membres du CIO, membres honoraires ou anciens membres du CIO. Le président et les membres de la commission d’éthique sont élus par la Session du CIO pour un mandat de quatre ans, renouvelable.

Ethics - Mission Getty Images
Rôle et activités de la commission

La commission d’éthique couvre trois fonctions :

Premièrement, elle élabore et met constamment à jour un cadre de principes éthiques, notamment le Code d'éthique et des textes d’application spécifiques basés sur les valeurs et les principes défendus par la Charte olympique.

Deuxièmement, elle examine les plaintes portées au sujet du non-respect du Code d’éthique et fait, le cas échéant, des propositions de sanctions à la commission exécutive du CIO et/ou à la Session du CIO. Ces recommandations demeurent confidentielles jusqu’à ce que la commission exécutive du CIO prenne une décision. Toutes les décisions prises sont publiées ici.

Troisièmement, elle donne des conseils au CIO concernant la mise en œuvre des principes éthiques.

La commission siège à la Villa du Centenaire à Lausanne. Elle se réunit au moins deux fois par an et plus si l’urgence des dossiers l’exige.

Bureau éthique et conformité

Le bureau éthique et conformité a été créé en 2015 sur recommandation de l’Agenda olympique 2020.

Sa mission est d’abord une mission de prévention par l’éducation et l’information sur les principes éthiques et de conseil pour l’ensemble du Mouvement olympique, afin d’aider à une meilleure application des principes et des règles d'éthique à différents niveaux. Dans tous les cas, ses conseils et avis demeurent confidentiels.

Par ailleurs, le bureau éthique et conformité examine toutes les plaintes, dénonciations et faits portés à son attention et qui pourraient constituer une infraction aux principes éthiques de la Charte olympique, du Code d’éthique du CIO ou de ses textes d’application. Si un manquement aux principes éthiques est suspecté, le chief officer éthique et conformité réalise une première analyse de conformité. Si la suspicion paraît sérieusement fondée et que la commission d’éthique est compétente, ces cas sont soumis à la commission d'éthique. Le chief officer éthique et conformité effectue alors une enquête pour permettre à la commission d’éthique de mener à bien sa tâche d’analyse.

Deux fois par an, le chief officer éthique et conformité du CIO rend compte à la commission d’éthique de tous les événements qui ne lui ont pas été soumis initialement – soit en raison d’un manque de preuves ou parce que ces cas sortaient du champ d’application du Code d’éthique du CIO. La commission d’éthique peut avoir un avis différent et demander une enquête sur un certain événement. Le Règlement de procédure (publié dans le Code d’éthique) assure le respect de la transparence et du droit d’être entendu des personnes concernées.

À qui s’appliquent le Code d’éthique et les textes d’application ?

Le Code d'éthique et l’ensemble des textes d’application doivent être respectés par les différents constituants du Mouvement olympique selon les circonstances définies par le préambule du Code d’éthique. Les membres du CIO, l’administration du CIO et les Comités Nationaux Olympiques (CNO) doivent respecter le Code et ses textes d’application à tout moment et en toute circonstance.

Qui sont les différents constituants du Mouvement olympique ?

  • Le CIO, ses membres et son administration;
  • Les Comités Nationaux Olympiques (CNO);
  • Les villes désireuses d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques et des Jeux Olympiques de la Jeunesse;
  • Les comités d’organisation des Jeux Olympiques et des Jeux Olympiques de la Jeunesse;
  • Tous les participants aux Jeux Olympiques et Jeux Olympiques de la Jeunesse, notamment les athlètes et leur entourage, les délégations des CNO et des Fédérations internationales (FI), les arbitres, les juges, etc.
  • Les FI de sports olympiques et non olympiques;
  • et toutes les organisations sportives reconnues par le CIO.
Qui peut saisir la commission d’éthique et comment ?

Les plaintes ou dénonciations ou encore les faits susceptibles de constituer un manquement aux principes éthiques seront analysés en vue d’une éventuelle saisine de la commission d’éthique. À cet effet, toute personne peut transmettre des informations sur un soupçon de non-conformité au bureau éthique et conformité. La hotline intégrité et conformité est à disposition pour faciliter cette consultation en toute confidentialité.

La commission d’éthique est définie dans la Règle 22 de la Charte olympique. Le président et les membres sont élus par la Session du CIO.

La composition et l’organisation de la commission d’éthique sont prévues dans ses statuts. Sur les neuf membres qui la composent, quatre sont des membres actifs du CIO, dont un doit être membre de la commission des athlètes. Les cinq autres membres sont des personnalités de premier plan, connues pour leur indépendance d'esprit, leurs compétences et leur réputation internationale. Ils ne doivent pas être membres du CIO, membres honoraires ou anciens membres du CIO. Le président de la commission est un de ces membres indépendants. Le président et les membres sont élus pour un mandat de quatre ans, qui ne peut pas être renouvelé plus de deux fois.



Président

BAN Ki-moon

Membres

Pierre-Olivier BECKERS-VIEUJANT
Auvita RAPILLA
Angela RUGGIERO
Danka BARTEKOVA
Geert CORSTENS
Patricia O'BRIEN
Samuel SCHMID
Hanqin XUE

Directeur en charge

Chief Ethics and Compliance Officer



Adresse

Commission d’éthique du CIO
Villa du Centenaire, Avenue de l'Elysée 28
1006 Lausanne
Suisse

Éthique - Décisions Getty
Commission d’éthique, organe de recommandation

Sur les dossiers dont elle est saisie, la commission d’éthique émet des recommandations de mesures ou sanctions qui sont soumises à la commission exécutive du CIO, laquelle prend une décision sur la base de ces recommandations.

Procédure
  • Tous les faits, plaintes ou dénonciations sont analysés par le chief officer éthique et conformité, sous le contrôle de la commission d’éthique du CIO.
  • Le chief officer éthique et conformité saisit la commission d’éthique lorsque cette dernière est compétente et qu’il y a des soupçons de non-conformité au Code d’éthique ou à l’un des textes d’application du Code.
  • Une enquête confidentielle est menée. Le droit d’être entendu de la personne concernée est respecté.
  • Les résultats de l’enquête sont consignés dans un rapport présenté aux membres de la commission. À l’issue de la délibération, une décision est adoptée sous forme de conclusions et recommandations.
  • Cette décision est adressée à la commission exécutive du CIO par l’intermédiaire du président du CIO et reste confidentielle jusqu’au moment où la commission exécutive du CIO se prononce.
  • La décision de sanction est prise par la commission exécutive. Dans les cas plus graves, la Charte olympique prévoit une décision finale par la Session du CIO.
  • La décision est publiée.

Les conclusions et recommandations de la commission d'éthique publiées ci-dessous ont été approuvées.

A l'égard des membres du CIO

Décision du 7.11.2017
M. Frank Fredericks – La commission exécutive du CIO a approuvé la recommandation de la commission d’éthique du CIO de suspendre M. Frank Fredericks de tous ses droits en tant que membre du CIO; cette décision a remplacé la recommandation du 7 mars 2017 de suspendre partiellement M. Frank Fredericks.

Décision du 5.10.2017
M. Carlos Nuzman – La commission exécutive du CIO a approuvé la recommandation de la commission d’éthique du CIO de suspendre M. Carlos Nuzman de tous ses droits en tant que membre du CIO.

Décision du 3.10.2016
M. Patrick Hickey – La commission exécutive du CIO a approuvé la recommandation de la commission d’éthique du CIO et a pris en considération la mesure déjà appliquée sur décision de M. Patrick Hickey lui-même.

Décision du 21.06.2016
M. Dae-Sung Moon - Le 20 juillet 2016, la commission exécutive du CIO a approuvé les recommandations de la commission d’éthique du CIO de suspendre M. Dae-Sung Moon de toutes ses fonctions en tant que membre du CIO.

Décision du 9.11.2015
M. Lamine Diack - Le 9 novembre 2015, la commission exécutive du CIO a approuvé les recommandations de la commission d’éthique du CIO de suspendre M. Lamine Diack de toutes ses fonctions en tant que membre du CIO. Plus tard le même jour, M. Lamine Diack a démissionné de sa fonction de membre du CIO.

Décision du 07.06.2015
M. Pál Schmitt - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 7.06.2015, d’autoriser le président du CIO à nommer à nouveau M. Pál Schmitt comme membre d’une commission du CIO.

Décision n°02/13 du 29.11.2013
M. Dae-sung Moon - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 10.12.13, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°01/13 du 23.05.2013
M. Pál Schmitt – Décision de la commission exécutive du CIO, le 30.05.13
« Après avoir soigneusement examiné les faits ainsi que les recommandations de la commission d’éthique du CIO, la commission exécutive a pris ce jour une décision sur le cas de M. Pál Schmitt, membre du CIO.
Tenant compte de l’auto-suspension de M. Pál Schmitt de sa qualité de membre pendant une année, des services extraordinaires qu’il a rendus précédemment au sport et au Mouvement olympique, de sa démission de ses fonctions de chef de l’État hongrois et de sa renonciation volontaire et permanente à participer à toute commission du CIO, la commission exécutive a décidé de prononcer un blâme à l’encontre de M. Pál Schmitt. »

Décision n°02/11 du 03.10.2011
M. Issa Hayatou - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 08.12.11, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°01/11 du 03.10.2011
M. Lamine Diack - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 08.12.11, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°02/10 du 20.04.2010
M. René Fasel - Décision de la commission exécutive du CIO, Dubaï, le 28.04.10, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°01/10 du 25.01.2010
M. Kun-hee Lee - Décision de la commission exécutive du CIO, Vancouver, le 07.02.10, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°04/08 du 17.11.2008
M. Kun-hee Lee - Mesure provisoire.

Décision n°03/08 du 18.07.2008
M. Kun-hee Lee - Mesure provisoire.

Decision n°01/08 du 21.01.2008
M. Floyd Landis c/ M. Richard Pound, membre du CIO. Décision de la commission exécutive du CIO, Athènes, le 05.06.08, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°03/07 du 30.10.2007
M. Henri Sérandour - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 12.12.07, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°02/07 du 20.03.2007
M. Yong Sung Park – Décision de la commission exécutive du CIO, Pékin, le 26.04.07, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°04/06 du 15.12.2006
M. Franco Carraro - [Décision de ne faire aucune recommandation à la commission exécutive du CIO.].

Décision n°03/06 du 05.09.2006
M. Yong Sung Park - [Recommandation de maintien de mesure provisoire].

Décision n°02/06 du 15.06.2006
M. Guy Drut - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 23.06.06, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°01/06 du 11.02.2006
M. Yong Sung Park - [Privation provisoire de l'ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre du CIO à la suite de poursuites pénales].

Décision n°07/05 du 25.11.2005
M. Yong Sung Park - [Sursis à statuer].

Décision n°06/05 du 29.11.2005
M. Guy Drut - [Privation provisoire de l’ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre du CIO à la suite de poursuites pénales].

Décision N°02/05 du 11.04.2005
M. Yoshiaki Tsutsumi - [Privation provisoire de l’ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre d’honneur du CIO à la suite de poursuites pénales] – Décision de M. Yoshiaki Tsutsumi, le 25.04.05, de renoncer à sa qualité de membre d’honneur du CIO.

Décision n°01/05 du 04.02.2005
M. Un Yong Kim - Décision de M. Un Yong Kim, le 20.05.05, de renoncer à son titre de membre du CIO.

Décision n°05/04 du 25.10.2004
M. Ivan Slavkov - Décision de la 117e Session du CIO, Singapour, le 07.07.05, d’exclusion de M. Ivan Slavkov du CIO.

Décision n°03/04 du 06.08.2004
M. Ivan Slavkov - Décision de la commission exécutive du CIO, Athènes, le 07.08.04, de suspension provisiore M. Ivan Slavkov du CIO.

Décision n°01/04 du 22.01.2004
M. Un Yong Kim - [Privation provisoire de l’ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre du CIO à la suite de poursuites pénales].

Décision n°01/02 du 07.05.2002
M. Mohamad (Bob) Hasan - Décision de la 116e Session du CIO, Athènes, le 10.08.04, d’exclusion de M. Mohamad (Bob) Hasan du CIO.

A l'égard de CNO ou de membres de CNO

Décision du 29.03.2016
Président et secrétaire général du CNO d’Antigua-et-Barbuda – Problème de billetterie pour les Jeux Olympiques de Rio de Janeiro 2016. Les recommandations de la commission d’éthique du CIO ont été approuvées par la commission exécutive du CIO le 20 juillet 2016.

Décision n°03/12 du 11.07.2012
Sunday Times - Vente illégale de tickets pour les Jeux Olympiques

Décision n°04/04 du 07.08.2004
FIFA / M. Farah Addo - [Retrait de l’accréditation pour la durée des Jeux de la XXVIIIe Olympiade en raison de faits ayant porté gravement atteinte à la réputation du Mouvement olympique].

Décision n°01/03 du 28.04.2003
Indict / CNO irakien - [Suspension d’un CNO à la suite de faits d’une extrême gravité].

A l'égard des FI

Décision n°01/12 du 04.04.2012
BBC Newsnight / AIBA - Décision de la commission exécutive du CIO, Québec, le 24.05.12, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°02/08 du 15.02.2008
M. Nat Indrapana, Membre du CIO et vice président de World Taekwondo Federation c/ M. Jin-suk Yang, Secrétaire général de World Taekwondo Federation.

Décision n°07/03 du 21.10.2003
M. Goijman / FIVB - [Rappel du principe éthique : l’argent du sport doit aller au sport].

Décision n°03/03 du 21.10.2003
ODEPA / FIVB - [Le droit au sport et le droit à la pratique sportive doivent être appliqués sans discrimination].

A l’égard des Jeux Olympiques

Décision n°04/12 du 26.11.2012
M. Peter O’Leary - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 05.12.12, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

A l'égard d'autres personnes

Décision n°04/07 du 07.12.2007
M. John Krimsky - [Démission de ses fonctions au sein de la commission philatélie, numismatique et memorabilia Olympiques du CIO].

Décision du 16.02.2006
M. Pat Beldotti, chef de mission du CNO d’Éthiopie aux Jeux Olympiques de Turin en 2006 [Exclusion des Jeux Olympiques de Turin ainsi que des Jeux Olympiques futures; retrait avec effet immédiat de son accréditation] - Décision du T.A.S. datée du 07.11.06, de limiter l’exclusion aux Jeux Olympiques de 2008 et 2010.

Décision n°03/04 du 06.08.2004
BBC One Panorama - [Retrait de l’accréditation de quatre «agents» (MM. Goran Takac, Gabor Komyathy, Mahmood El Farnawani et Muttaleb Ahmad) pour la durée des Jeux de la XXVIIIe Olympiade en raison de faits ayant porté gravement atteinte à la réputation du Mouvement olympique]. Le 7 août 2004, la commission exécutive a en outre déclaré ces «agents» en cause Personae non gratae au sein du Mouvement olympique et a recommandé à tous les membres de la famille olympique de ne pas leur délivrer d’accréditation ni de traiter avec eux.

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