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La commission des affaires juridiques (anciennement la commission juridique) a pour mission de conseiller la Session, la commission exécutive et le président du CIO s'agissant des questions juridiques, jouant un rôle à la fois consultatif et opérationnel.

Les responsabilités de la commission des affaires juridiques sont les suivantes :

  • donner des avis juridiques au président, à la commission exécutive et à la Session du CIO, à leur demande, sur des questions liées à l'exercice de leurs compétences respectives;
  • donner des avis concernant les projets d'amendements à la Charte olympique;
  • envisager des actions ou des moyens de défense au nom du CIO;
  • mener des études juridiques sur des sujets qui pourraient concerner les intérêts du CIO;
  • accomplir tout autre tâche à caractère juridique qui lui sera confiée par le président, la commission exécutive ou la Session du CIO;
  • débattre des questions juridiques d'actualité concernant les diverses organisations qui composent le Mouvement olympique, à savoir le CIO, les Fédérations Internationales et les Comités Nationaux Olympiques et, le cas échéant, coopérer avec l'ASOIF, l'AIOWF et l'ACNO.
  • La commission des affaires juridiques est soutenue par le département des affaires juridiques.  

Président

John D. COATES, AC

Membres

Tony ESTANGUET
Anita L. DEFRANTZ
Nicole HOEVERTSZ
Denis OSWALD
Richard W. POUND, Q.C., Ad.E.
Tricia SMITH

Directeur en charge

Directeur des affaires juridiques

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