Finances et juridique: Deviens le propre chef de ton projet !

Réussir dans ta discipline au plus haut niveau ne demande pas uniquement un bon entraînement. Un projet sportif est bien souvent une petite entreprise que le sportif doit apprendre à gérer au mieux, seul ou avec l’aide de son entourage.

La gestion d’une carrière d’athlète de haut niveau, c’est aussi être informé sur les lois et les règlements qui s’appliquent à ton activité et comprendre les contrats que tu peux être amené à conclure (par exemple avec des agents ou des sponsors). Ton entourage sera souvent de bon conseil mais, sur ces sujets complexes, il est souvent utile de faire appel à des spécialistes. Attention, c’est bien toi qui est responsable de ta carrière et pour cela il est important que tu connaisses connaître certains principes de base. Les sportifs de haut niveau sont aussi parfois la cible de personnes malveillantes et il est donc important de comprendre les enjeux d’une carrière sportive.

Voici quelques conseils, afin que tu en saches un peu plus sur les questions juridiques ou financières.

Le savais-tu ?

… que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) prévoit la résolution des litiges en matière de sport par le biais de l’arbitrage ou d’une médiation ?

Le Tribunal Arbitral du Sport est une institution internationale et indépendante basée à Lausanne. Ce tribunal arbitral est composé d’une chambre d’arbitrage ordinaire et d’une chambre arbitrale d’appel (qui intervient si une partie conteste une décision). Cet tribunal vise à favoriser le règlement de tout litige en lien avec le sport. En comparaison avec des tribunaux étatiques ou d’autres institutions arbitrales, le TAS présente de nombreux avantages, comme la confidentialité et la flexibilité de la procédure, la spécialisation des arbitres, le choix de la langue, la rapidité et des coûts limités. Par exemple, si tu as un litige avec ta fédération internationale, c’est en principe le TAS qui sera chargé de régler le conflit.

… que les règlements sportifs constituent une sorte de pyramide ?

Chaque sportif, lorsqu’il devient membre d’un club ou d’une fédération nationale, accepte de respecter un ensemble de règles. Il ou elle s’engage notamment à respecter les règles de son club, les règles de sa fédération nationale et de sa fédération internationale. La fédération internationale a le plus de pouvoir sur les autres entités qui lui sont inférieures, telles que les fédérations nationales, les clubs ainsi que sur les sportifs, car elle est au sommet de la pyramide. Si elle prend une décision, cela affecte tous les « étages » inférieurs de la pyramide (fédération nationale, club, sportif). Si un sportif n’est pas en accord avec une décision de sa fédération internationale, il peut faire recours au TAS.

… qu’il existe plusieurs sortes de contrats ?

En tant qu’athlète, tu dois être vigilant aux différents contrats qui te sont proposés, que cela soit avec un agent, un sponsor, une fédération, un club ou tout autre cocontractant. Il faut savoir qu’un contrat est un accord entre deux ou plusieurs partie(s) et qu’il prévoit des droits et des obligations pour chacune d’elles. Les contrats ne sont pas toujours soumis à des exigences de forme et ne doivent pas toujours être signés pour être valables. Ainsi, dans certains cas, un simple email pour confirmer ton accord avec une proposition commerciale peut déjà être reconnue comme un engagement valable de ta part. Prends toujours le temps de lire un contrat avant de le signer. Tu n’es d’ailleurs pas obligé de le signer sur place.

… qu’il existe quelques spécificités concernant les contrats de travail dans le sport ?

Quand un sportif professionnel conclut un contrat avec un club, ce contrat constitue souvent un contrat de travail, qui prévoit la fourniture d’un service (la performance sportive) contre une rémunération. Il existe de nombreuses différences selon les pays et les situations. Si tu as un doute, avant de signer un contrat, fais relire le contrat à ton entourage, à un(e) avocat(e) ou à un(e) juriste. En général, ces contrats stipulent de nombreux éléments tels que, par exemple, les contractants, la durée, les conditions de vie (logement, vacances, assurance, etc.), les services à fournir, la rémunération, les responsabilités de chacune des parties ou encore les liens avec d’éventuels autres contrats.

… qu’il n’existe pas de contrat-type pour le sponsoring ?

En effet, il n’existe pas de contrat-type, ni même d’ensemble de conditions prédéfinies, c’est pourquoi il faut être très vigilant lorsqu’on conclut un contrat oral ou écrit avec un sponsor. Vérifie que l’entreprise est en accord avec tes valeurs, et que ce qui est exigé de toi (présences, droits d’image, obligation de poster sur les réseaux sociaux) reste raisonnable. Avant de signer, vérifie également que ce partenariat ne pose pas de problème par rapport aux sponsors de ton clubs ou de ta fédération.

… que l’imposition des gains est différente selon ton pays d’origine et la nature de ta performance ?

La taxation d’un athlète dépend d’une multitude de circonstances, dont le lieu de résidence, le lieu où il a reçu une rémunération (salaire, récompenses, primes, etc.) ou celui où la compétition s’est déroulée. Ce domaine est complexe et il existe des personnes ou des sociétés (p.ex. des fiduciaires) qui sont confrontées quotidiennement à ces questions et qui sauront t’informer au mieux sur ta situation fiscale.

… que l’athlète est seul responsable des substances qui rentrent dans son corps ?

D’un point de vue légal, seul l’athlète est responsable de ce qu’il ingère comme nourriture, boissons, médicaments ou toutes autres substances. La sanction régulière pour avoir enfreint les règles anti-dopage est de 4 ans de suspension si l’acte a été commis intentionnellement. S’il est prouvé que la substance a été ingérée par négligence, la sanction va de quelques mois à 2 ans. Attention, dans certains pays, le dopage est considéré comme une infraction pénale punie par la loi.

… que la règle 40 de la Charte Olympique interdit de faire de la publicité avec ton image pendant les JO et les JOJ ?

En effet, pendant les JO ou les JOJ, tu ne dois pas permettre à quiconque d’utiliser ta personne, ton nom, ton image, ou ta performance pour faire de la publicité. Des sanctions pourront être prises contre toi si cette règle n’est pas respectée. Si tu as un doute, contacte ton Comité Olympique National (CNO), qui pourra te renseigner.

… que la règle 50 de la Charte Olympique interdit la présence de marques dans toute l’enceinte olympique ?

Aucune forme d’annonce publicitaire ou autre publicité ne sera admise dans et au-dessus des stades, des enceintes et autres lieux de compétition qui sont considérés comme faisant partie des sites olympiques. Les installations commerciales et les panneaux publicitaires ne seront pas admis dans les stades, les enceintes et autres terrains sportifs. Les marques des équipementiers sont tolérées, mais à condition que le logo respecte la taille maximale définie par le CIO. Tu ne pourras donc pas porter ton sponsor personnel sur ta tenue. Attention, renseigne-toi auprès de ton Comité National Olympique (CNO).


Comme tu as pu le comprendre, ces aspects juridiques sont complexes à gérer. Cependant, très vite dans ta carrière, tu seras confronté à ces problématiques. Sois donc très vigilant. Entoure-toi de personnes de confiance plus expérimentées et demande même l’avis d’un(e) avocat(e) ou d’un(e) juriste. Tu peux parfois en trouver dans tes connaissances.

Pour tes finances, penses toujours à établir un budget. Cela signifie que tu estimes les coûts que tu vas avoir (par exemple, l’achat de matériel, les frais de déplacements, les honoraires d’un médecin, etc.), et tu estimes les revenus que tu vas avoir (par exemple, cela peut provenir du sponsoring, d’un financement de ton club, parfois d’un salaire). Cela te permettra de voir si tu dois trouver plus d’argent pour financer ta saison ou faire des choix (ne pas participer à un camp d’entraînement ou une compétition, ou encore retarder un changement de matériel) pour ne pas tomber dans le rouge.

A la fin de ta saison, tu peux alors faire un décompte dans lequel tu notes tout ce que tu as payé et les revenus que tu as perçus. Cela te permet de voir où tu en es dans tes comptes et cela t’aide à établir budget pour l’année suivante.

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