Mener une carrière sportive n’est pas si différent de la gestion d’une petite entreprise. Un athlète doit donc savoir prendre les choses en main ou, au besoin, se faire aider par son entourage.

Au plus haut niveau, il est essentiel pour un athlète de se tenir informé du cadre légal et des règles qui s’appliquent à son cadre de travail, mais aussi de comprendre les contrats qu’il pourrait être amené à signer. Tes proches sont souvent de bon conseil mais, pour les questions les plus complexes, il peut être judicieux de faire appel à un spécialiste. Toutefois, il convient d’être prudent : tu es seul responsable de ta carrière. Tu dois donc savoir à qui accorder ta confiance et connaître quelques principes de base.

 

 

Voici une série de conseils qui t’aideront à mieux cerner les problèmes juridiques ou financiers que tu pourrais avoir à résoudre en tant qu’athlète…

Sais-tu que…

… le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) permet de résoudre des litiges sportifs par la médiation ou l’arbitrage ?

  • Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est une institution internationale indépendante basée à Lausanne. Cette cour se compose d’une division d’arbitrage ordinaire et d’une division d’arbitrage en appel (en cas de contestation d’une décision). Le tribunal est compétent pour traiter toute affaire liée au sport. Le TAS présente plusieurs avantages, par rapport aux cours civiles ou aux autres institutions d’arbitrage : confidentialité et flexibilité de la procédure, juges spécialisés, choix de la langue, délai et coûts réduits. En cas de litige avec ta Fédération Internationale, le TAS est certainement compétent pour résoudre le conflit.

… en termes de règles, il existe une hiérarchie des normes ?

  • En tant que membre d’un club ou d’une fédération nationale, chaque athlète s’engage à respecter un certain nombre de règles. Il s’engage notamment à respecter les règles de son club, les règles de sa fédération nationale et de sa Fédération Internationale. La Fédération Internationale se trouve au sommet de la pyramide, car elle fait autorité sur les autres entités. Lorsqu’elle prend une décision, celle-ci impacte automatiquement les « niveaux » inférieurs (la fédération nationale, le club et l’athlète). Si un athlète souhaite contester la décision d’une Fédération Internationale, il peut le faire devant le TAS.

… plusieurs types de contrats existent ?

  • En tant qu’athlète, tu dois connaître les différents contrats qui te sont proposés par les agents, les sponsors, la fédération, le club ou toute autre organisation. Un contrat est un accord qui lie deux ou plusieurs parties et définit les droits et les obligations de chacun. Les contrats n’ont pas toujours de conditions formelles et ne doivent pas nécessairement être signés pour être valables. Dans certains cas, une simple confirmation de ton accord par courriel peut être considérée comme un engagement de ta part. Prends toujours le temps de bien lire un contrat avant de le signer. Tu n’es jamais obligé de signer un document tout de suite.

… il existe des dispositions particulières pour les contrats de travail dans le sport ?

  • Lorsqu’un athlète professionnel signe un contrat avec un club, il s’agit généralement d’un contrat de travail qui définit la nature du service (la performance sportive) en échange d’une rémunération. Selon le pays et la situation, on constate de nombreuses différences. En cas de doute, avant de signer, fais lire le document à ton entourage, un avocat ou un juriste. En général, ces contrats définissent plusieurs éléments comme les parties liées, la durée, les conditions de vie (hébergement, vacances, assurance, etc.), les services à fournir, la rémunération, les responsabilités de chaque partie ou les liens avec d’éventuels autres contrats.

… il n’existe pas de contrat type pour le sponsoring ?

  • Il n’existe pas de contrat type, ni même de conditions standards. Tu dois donc te montrer très vigilant(e) lorsque tu acceptes un contrat écrit ou oral avec un sponsor. Assure-toi que l’entreprise reflète tes valeurs et que tes obligations (participation à des événements, droits d’image, obligation de présence sur les réseaux sociaux) restent raisonnables. Avant de signer, vérifie que ce partenariat ne posera pas de problèmes vis-à-vis des sponsors de ton club ou de ta fédération.

… que les impôts sur le revenu diffèrent selon le pays d’origine et la nature de la performance ?

  • Le montant des impôts dus par un athlète dépend de très nombreux facteurs comme le lieu de résidence, l’endroit où la rémunération (salaire, prime, bonus, etc.) a été perçue et du site qui a accueilli la compétition. En fonction de ta situation, tu auras tout intérêt à te faire aider par des experts ou des entreprises (conseillers fiscaux) pour traiter ces problèmes au quotidien. Ces personnes t’aideront à gérer au mieux ta situation fiscale.

… que l’athlète est seul responsable des substances qui circulent dans son organisme ?

  • Du point de vue légal, l’athlète est seul responsable de ce qu’il ingère : nourriture, boissons, médicaments ou toute autre substance. Tu ne peux donc pas dire : « Ce n’est pas de ma faute ; c’est de la faute de mon entraîneur / du docteur / de la nourriture qu’on m’a servie » pour échapper à une sanction. En général, tu encours quatre ans de suspension en cas d’infraction volontaire aux règles antidopage. S’il est prouvé que tu as ingéré la substance par négligence, les sanctions peuvent aller de plusieurs mois à deux ans. Attention : dans certains pays, comme en Italie, le dopage est considéré comme un crime et donc passible de prison.

… que la Règle 40 de la Charte olympique t’interdit d’utiliser ton image à des fins publicitaires pendant les Jeux Olympiques et les JOJ ?

  • Garde à l’esprit que tu ne peux pas autoriser l’utilisation de ta personne, de ton image ou de tes performances à des fins publicitaires pendant les Jeux Olympiques ou les JOJ. En cas d’infraction, tu risques des sanctions. Si tu n’es pas sûr de la conduite à tenir, contacte le Comité National Olympique (CNO), qui te conseillera.

… que la Règle 50 de la Charte olympique interdit la présence de marques sur les sites olympiques ?

  • Aucune forme de réclame ou de publicité n’est autorisée dans les stades, sur les sites et dans les lieux de compétitions faisant partie des sites olympiques. Les installations commerciales et les panneaux publicitaires sont interdits dans les stades, sur les sites et sur tous les terrains de sport. Les marques des équipementiers sont tolérées, à condition que le logo ne dépasse pas la taille maximum définie par le CIO. Tu ne pourras donc pas porter la marque de ton sponsor personnel sur tes vêtements. Pour en savoir plus, contacte ton CNO.

Tu seras vite confronté à ces questions juridiques dans ta carrière. Alors, sois vigilant(e). Entoure-toi de personnes de confiance et n’hésite pas à consulter un avocat ou un juriste. Il s’en trouve peut-être un parmi tes connaissances.

En ce qui concerne tes finances, pense à faire des budgets. Ceci signifie évaluer tes frais (p.ex. achat d’équipement, frais de déplacement, frais médicaux) et tes revenus (p.ex. sponsoring, sommes versées par ton club, salaire). Tu pourras ainsi savoir s’il te faut trouver plus d’argent pour financer ta saison ou faire certains choix (renoncer à un stage de préparation ou à une compétition, reporter l’achat de nouveaux équipements) afin d’éviter un découvert.

À l’issue de la saison, fais un bilan détaillé dans lequel tu indiqueras toutes les dépenses et toutes les sommes perçues. Tu pourras ainsi faire le point de tes dépenses personnelles, ce qui t’aidera à préparer le budget de l’année suivante.

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