La commission s’est tout d’abord réunie avec le conseil exécutif de l’Association des Comités Nationaux Olympiques (ACNO), dirigé par le président récemment élu, le cheik Ahmad Al-Fahad Al-Sabah (Koweït), lequel a exprimé la satisfaction générale de son organisation quant au succès des Jeux Olympiques de 2012 à Londres et réitéré son soutien dans la lutte contre le dopage et contre les paris illégaux et irréguliers.
La commission exécutive a décidé de suspendre le CNO indien (Indian Olympic Association - IOA) pour non respect de la Charte olympique et de ses propres statuts, pour omission d’informer le CIO en temps opportun, et comme mesure de protection contre l’ingérence du gouvernement dans le processus d’élection de l’IOA.
En conséquence de cette décision, l’IOA n’est plus habilitée à exercer ses activités ou faire valoir ses droits, comme celui de prétendre à une aide financière, qui lui sont conférés par la Charte olympique ou le CIO jusqu’à la levée de la suspension par la commission exécutive du CIO.
La commission exécutive confirme en particulier que l’IOA n’est pas habilitée à tenir des élections jusqu’au règlement des problèmes en cours et à la levée de la suspension par la commission exécutive.
La CE a par ailleurs prononcé la levée de la suspension du CNO du Koweït sur la base de garanties fournies par ledit CNO sur son autonomie. Le CNO et les fédérations nationales sont maintenant en mesure de fonctionner dans le total respect de la Charte olympique et des règles des Fédérations Internationales.
Avec l’accord des deux CNO et de la Fédération Internationale concernés, l’obligation d’observer le délai d’attente de trois ans pour un changement de nationalité sportive a été levée dans le cas de la skieuse Elise Pellegrin, et cette dernière, française de naissance, sera donc autorisée à concourir pour Malte aux Jeux Olympiques d’hiver en 2014 à Sotchi.
Dans le cas de la kayakiste Krisztina Fazekas (Zur), médaille d’or de l’épreuve féminine du 500 m kayak à 4 en ligne aux Jeux de 2012 à Londres, la CE a confirmé rétroactivement que l’athlète était admise à représenter la Hongrie lors de ces Jeux et ne remet pas en cause les résultats de l’épreuve.
Enfin, la commission exécutive a décidé de donner un avertissement au navigateur irlandais Peter O’Leary qui a admis avoir parié sur une épreuve de voile aux Jeux de 2008 à Beijing, tout en niant toute manipulation de la compétition. Aucune preuve de trucage de la compétition en question n’a pu être établie.
Par ailleurs, au moment des Jeux de Beijing, le CIO venait tout juste de lancer sa campagne d’information aux athlètes, par l’intermédiaire des CNO et des FI, sur les risques des paris illégaux et irréguliers; dans ce cas, l’athlète ne savait pas, semble-t-il, qu’il ne pouvait pas parier sur une épreuve olympique.
Tout en prenant au sérieux toute infraction aux règles sur les paris, la commission exécutive a tenu compte dans sa décision des circonstances particulières de cette affaire.
Lire ici le texte complet de la décision.