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COMMISSION JURIDIQUE








MISSION





  

La commission juridique du CIO a été créée en 1974.

Elle est chargée notamment de :


- donner des avis juridiques au président, à la commission exécutive et à la Session du CIO, à leur demande, sur des questions relatives à l'exercice de leurs compétences;
- rendre des avis préliminaires sur les projets d'amendement à la Charte Olympique;
- envisager le recours à des voies de droit pour le compte du CIO;
- effectuer des études juridiques sur des questions susceptibles de toucher aux intérêts du CIO; et
- exécuter toutes les autres tâches de nature juridique que lui confieront le président, la commission exécutive ou la Session du CIO.

Le travail de la commission juridique est confidentiel.

ACTUALITÉ DE LA COMMISSION JURIDIQUE

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COMPOSITION DE LA COMMISSION




Thomas Bach, président de la commission
La commission juridique est composée de membres du CIO.





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