Accueil > Informations Légales

Informations Légales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DU CIO

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION. EN VOUS CONNECTANT À CE SITE WEB OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES ET AUX CONDITIONS, PRINCIPES ET DIRECTIVES CITÉS EN RÉFÉRNCE. SI VOUS N’ADHÉREZ PAS À L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, RENONCEZ À UTILISER CE SITE.

Ces conditions ("conditions d’utilisation du site") s’appliquent à l’utilisation que vous faîtes de ce site web (“le site”) et ne modifient en rien les clauses ou dispositions de tout autre contrat que vous pourriez avoir conclu avec le CIO, ses entités associées ou ses membres.

 
Propriété du site et de ses contenus

Ce site est propriété du CIO. Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu proposé ou figurant sur ce site,  comprenant notamment mais non exclusivement texte, éléments graphiques, données, photographies, images animées, son, illustrations, logiciels d’application, ainsi que la sélection et l’organisation de ces éléments ("contenu du CIO"), appartient au CIO, à ses bailleurs de licence, ou à ses partenaires images tiers, et tous les droits sont réservés.

Tous les éléments du site, y compris le contenu du CIO, sont protégés par copyright, signe commercial distinctif, droit moral, marque déposée et autres réglementations relatives à la  protection de la propriété intellectuelle.

Les fils RSS et le podcasting (ou baladodiffusion) sont des services gratuits offerts par le CIO au public et destinés à usage privé et non commercial. Les fils d'informations RSS sont des flux de contenus contenant des titres d'articles, résumés et liens au format XML, accessibles aux particuliers équipés d'un lecteur ou agrégateur RSS. Un podcast (ou balado) est un fichier audio ou vidéo auquel les particuliers peuvent accéder par souscription. Le CIO met des podcasts à la disposition des internautes pour leur usage personnel. Les agrégateurs de fils RSS et de podcasts peuvent ainsi contenir dans leurs répertoires les flux du CIO destinés à l'usage des particuliers équipés de ces agrégateurs. Tout autre usage est interdit; il est notamment interdit de copier, reproduire, rediffuser, télécharger, poster, transmettre, éditer ou distribuer nos fils ou podcasts de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du CIO. Le CIO se réserve le droit d'interrompre les fils et podcasts à n'importe quel moment.

Utilisation du site

Vous n’êtes pas autorisé en particulier à : (a) télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie de ce site ou du contenu du CIO sans l’accord écrit du CIO ou en contradiction avec un accord écrit avec le CIO; (b) utiliser des systèmes d’exploration de données, robots ou autres outils d’extraction ou de collecte de données; (c) manipuler ou afficher autrement le site ou le contenu du CIO en utilisant la technologie du cadrage ou une technologie de navigation similaire; (d) inscrire, abonner ou désabonner, ou tenter d’inscrire, d’abonner ou de désabonner un tiers pour l’obtention d’un produit ou service du CIO si vous n’êtes pas expressément autorisé par ce tiers à le faire; et (e) utiliser le site ou le contenu du CIO autrement que pour l’usage auquel il est destiné. Un usage non autorisé pourrait en outre contrevenir à la législation applicable, notamment mais pas exclusivement la législation sur les droits d’auteur et les marques, la législation sur la protection de la vie privée et sur la publicité, ainsi que les lois et règlements applicables en matière de  communication.

Vous attestez que vous respecterez toutes les législations et règlementations applicables, notamment mais pas exclusivement celles relatives à l’Internet, les données, le courrier électronique, la protection de la vie privée, et la transmission de données techniques exportées depuis la Suisse ou le pays dans lequel vous résidez.

Marques

Le marques du CIO, l’emblème du CIO et tout autre nom de produit ou service, ou slogan présents sur ce site sont des marques du CIO et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable du CIO. Vous ne pouvez utiliser de balises méta ou autre "texte caché" utilisant les termes "Olympic(s) / olympique(s)" ou tout autre nom, marque ou nom de produit ou service du CIO sans l’accord écrit préalable du CIO. Par ailleurs, l’aspect et la convivialité du site, à savoir les en-têtes de pages,  éléments graphiques courants, icônes de bouton et scripts, constituent la marque de service, marque déposée et/ou identité visuelle du CIO et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produit et noms ou logos de sociétés mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La référence à un produit, service, procédé ou autre, par mention du nom déposé, de la marque déposée, du fabricant, du fournisseur ou autre ne constitue pas ni n’implique un témoignage publicitaire, un cautionnement ou une recommandation de notre part.

Liens

Vous ne pouvez pas utiliser un logo du CIO ou autre élément graphique appartenant au CIO pour établir un lien vers ce site sans l’autorisation écrite expresse du CIO. Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser la technique du cadrage (« framing ») sur une marque ou un logo du CIO ou un autre élément lui appartenant, notamment le contenu du CIO, sans le consentement exprès écrit du CIO.

Les demandes - détaillées - peuvent être adressées à legal@olympic.org

Le CIO ne donne aucune assurance ni garantie, et décline toute responsabilité, directe ou indirecte, quant à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité de sites tiers accessibles par lien hypertexte affiché sur notre site, ou de sites web établissant un lien avec notre site. Le CIO n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni des liens contenus dans un site tiers, ni des révisions, modifications ou mises à jour apportées à ces sites tiers. Le CIO propose ces liens à titre de commodité uniquement, et la présence d’un lien n’implique pas l’affiliation au CIO, ni le cautionnement ou l’adoption par le CIO d’un site ou d’une information qui y serait contenue. Lorsque vous quittez notre site, vous devez être bien conscients que nos conditions et principes ne s’appliquent plus. Il vous faut prendre connaissance des conditions et principes, relatifs notamment à la protection de la vie privée et à la collecte des données, en vigueur sur le site consulté à partir d’un lien affiché sur notre site.

Votre participation, votre correspondance ou vos transactions avec un tiers trouvé sur ou via notre site, concernant le paiement et la livraison de marchandises ou services, et les termes, conditions, garanties ou déclarations associés à ces transactions, ne concernent que vous et le tiers en question. Vous reconnaissez que le CIO ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou autres risques encourus suite à des transactions de ce type.

Données d’enregistrement et sécurité du compte

Lorsque vous utilisez le site, vous vous engagez à : (a) fournir des informations exactes, actualisées et complètes vous concernant dans les formulaires d’enregistrement présents sur le site ("données d’enregistrement"); (b) conserver et mettre rapidement à jour les données d’enregistrement et toute autre information fournie au CIO, et faire en sorte qu’elles soient en permanence correctes, à jour et complètes; (c) préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identification; (d) informer le CIO immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité; (e) accepter toute responsabilité concernant les activités survenant sur votre compte; et (f) accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux données d’enregistrement et à toute autre information que vous fournissez au CIO.

Le CIO collecte et traite les données d’enregistrement selon les règles définies dans la Politique de Confidentialité et les lois applicables. En particulier, les données personnelles communiquées par le visiteur de ce site web ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct ni réutilisées ultérieurement à moins que le CIO n’ait au préalable informé le visiteur de cet usage éventuel et que ce dernier ait donné son accord exprès au CIO.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, de dédommager et de dégager de toute responsabilité le CIO, ses entités associées, membres, bailleurs de licence, employés, agents, fournisseurs d’information tiers et prestataires indépendants, eu égard à toute prétention, action en dommages et intérêts, revendication de frais, dettes et dépens (y compris, sans limitation, les frais juridiques dans des proportions raisonnables) résultant de ou en relation avec votre manière d’utiliser le site ou votre incapacité à utiliser le site, la violation ou présumée violation par vous-même des conditions d’utilisation du site,  ou de toute déclaration ou garantie contenue dans celles-ci, l’usage non autorisé du contenu du CIO, ou encore la violation par vous-même des droits d’autrui.

Décharge

CE SITE ET LE CONTENU DU CIO SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" ; LE CIO ET SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE CONTENU, AGENTS ET ENTITÉS ASSOCIÉES EXCLUENT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, COMPRENANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER.  LE CIO NE SERA PAS TENU POUR RESPONSABLE D’ÉVENTUELS DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉS PAR L’UTILISATION DE CE SITE OU DU CONTENU DU CIO, NI DE L’INDISPONIBILITÉ DU SITE, Y COMPRIS SANS LIMITE DE PERTE DE PROFITS, ET DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES ET PUNITIFS. LE CIO N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREUR OU DE RISQUE D’INTERRUPTION DES FONCTIONS INTÉGRÉES DANS CE SITE. VOUS, ET NON LE CIO, ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES FRAIS D’ASSISTANCE,  DE DÉPANNAGE OU DE RÉPARATION ENCOURUS À LA SUITE DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DU CONTENU DU CIO. LE CIO NE GARANTIT PAS NON PLUS L’ABSENCE DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NOCIFS SUR LE SITE OU DANS LE CONTENU DU CIO.

Le CIO s’efforce raisonnablement d’assurer l’exactitude, la correction et la fiabilité du contenu proposé sur son site mais nous ne donnons aucune assurance ni aucune garantie à ce sujet.

Le CIO propose une fonction de recherche au sein du site. Le CIO rejette expressément toute responsabilité concernant le contenu ou la disponibilité des informations contenues dans l’index ou le répertoire de recherche. Le CIO décline également toute responsabilité concernant l’exhaustivité ou la précision des résultats des recherches.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LE CIO, SES DIRECTEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LA PERTE D’UTILISATION, DE PROFITS OU DE DONNÉES, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, QUASI-DÉLICTUELLE (NOTAMMENT MAIS PAS EXCLUSIVEMENT POUR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, LIÉS DE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DU CONTENU DU CIO OU DES ÉLÉMENTS SE TROUVANT SUR LE SITE OU CONSULTÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES LIÉS À LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR L’UTILISATEUR AUX INFORMATIONS OBTENUES DU CIO, OU RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COURRIELS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE NON-EXPLOITATION, RÉSULTANT OU NON DE CAS DE FORCE MAJEURE, DE PROBLÈMES DE COMMUNICATION, DE VOL, DESTRUCTION OU D’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX ARCHIVES, PROGRAMMES OU SERVICES DU CIO. LA RESPONSABILITÉ TOTALE  DU CIO, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LES FAUTES,  INTENTIONNELLES, PASSIVES OU IMPUTÉES), LIÉE À UNE GARANTIE, LIÉE AUX PRODUITS, DE PLEIN DROIT OU TOUT AUTRE TYPE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU SITE, NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME DONT VOUS VOUS ACQUITTEZ AUPRÈS DU CIO LE CAS ÉCHÉANT POUR ACCÉDER AU SITE OU POUR L’UTILISER.

Droit applicable et arbitrage

L’exécution et l’interprétation des présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Tout différend résultant de ou relatif à l’utilisation que vous faites de ce site ou du contenu du CIO qui ne pourra pas être réglé à l’amiable, sera tranché, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, conformément au Code de l’arbitrage en matière de sport. Les parties s’engagent à respecter ledit Code et à appliquer en toute bonne foi la sentence arbitrale rendue par le Tribunal Arbitral du Sport. Le siège de l’arbitrage est à Lausanne, Suisse.

Résiliation

Nonobstant les conditions d’utilisation du site, le CIO se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de bloquer l’accès au site à un utilisateur.

Autres dispositions

La renonciation à une disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est produite par écrit et signée par le CIO. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est réputée non applicable,  cela n’aura aucun effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Tous les droits non expressément cédés par les présentes sont réservés.

Modifications aux conditions d’utilisation

Le CIO se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions ou à toute disposition ou directive relative au site, en tout temps et à sa seule discrétion. Lorsque des changements seront apportés, la date de "dernière mise à jour" sera modifiée en tête des conditions d’utilisation du site. Toute modification prendra effet dès publication sur le site. Le fait de continuer à utiliser le site après publication des changements implique que vous en acceptez les termes. Nous vous encourageons à revoir les conditions d’utilisation du site chaque fois que vous nous rendez visite.

NB : document original rédigé en anglais.