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Commission juridique

   

Mission

   

Composition

La commission juridique a un rôle tant consultatif qu’opérationnel sur les questions juridiques.

Avis, études et actions juridiques

Crée en 1974, la commission juridique est chargée notamment de :

  • donner des avis juridiques au président, à la commission exécutive et à la Session du CIO, à leur demande, sur des questions relatives à l'exercice de leurs compétences;
  • rendre des avis préliminaires sur les projets d'amendement à la Charte Olympique;
  • envisager le recours à des voies de droit pour le compte du CIO;
  • effectuer des études juridiques sur des questions susceptibles de toucher aux intérêts du CIO;
  • exécuter toutes les autres tâches de nature juridique que lui confieront le président, la commission exécutive ou la Session du CIO.

Le travail de la commission juridique est confidentiel.