La commission juridique a un rôle tant consultatif qu’opérationnel sur les questions juridiques.
Avis, études et actions juridiques
Crée en 1974, la commission juridique est chargée notamment de :
- donner des avis juridiques au président, à la commission exécutive et à la Session du CIO, à leur demande, sur des questions relatives à l'exercice de leurs compétences;
- rendre des avis préliminaires sur les projets d'amendement à la Charte Olympique;
- envisager le recours à des voies de droit pour le compte du CIO;
- effectuer des études juridiques sur des questions susceptibles de toucher aux intérêts du CIO;
- exécuter toutes les autres tâches de nature juridique que lui confieront le président, la commission exécutive ou la Session du CIO.
Le travail de la commission juridique est confidentiel.