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Commission d’Éthique

Gardienne des principes éthiques

La commission d'éthique a été créée en 1999 par le Comité International Olympique (CIO) afin de veiller au respect des principes éthiques du Mouvement olympique. Ces principes sont énoncés dans le Code d'éthique.

Cette commission indépendante est composée de neuf membres dont la majorité sont des personnalités, non membres actifs du CIO, et dont au moins deux n’ont aucun lien direct avec le sport. Le président, le vice-président et les membres de la commission d’éthique sont élus par la Session du CIO. La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable.

Activités de la commission d’éthique

La commission d’éthique couvre deux fonctions :

Elle élabore et met constamment à jour un cadre de principes éthiques, notamment un Code d'éthique et des textes d’application spécifiques basés sur les valeurs et les principes défendus par la Charte olympique.

Elle instruit les cas de violation portés devant elle et fait, le cas échéant, des recommandations de mesure ou sanction à la commission exécutive du CIO et/ou à la Session du CIO. Ces recommandations demeurent confidentielles jusqu’à ce que la commission exécutive du CIO prenne une décision. Toutes les décisions prises sont publiées sur www.olympic.org.

La commission siège à la Villa du Centenaire à Lausanne. Elle se réunit au moins deux fois par an et plus si l’urgence des dossiers l’exige.

Le bureau Ethique et Conformité

Le bureau Ethique et Conformité a été créé en 2015 sur recommandation de l’Agenda Olympique 2020.

Sa mission est d’abord une mission de prévention par l’éducation et l’information sur les principes éthiques et de conseil pour l’ensemble du Mouvement olympique afin d’aider à une meilleure application des principes et des règles d'éthique. Dans tous les cas, ses conseils et avis demeurent confidentiels.

La seconde mission, en cas de soupçon de manquement aux principes éthiques, est de faire la première analyse de conformité et éventuellement dans les cas sérieux ou si les soupçons semblent manifestes, de saisir la commission d’éthique.

Les Règles de procédure (publiées dans le Code d’éthique) assurent le respect de la transparence et du droit d’être entendu des personnes concernées.

À qui s’appliquent le Code d’éthique et les textes d’application ?

Le Code d'éthique et l’ensemble des textes d’application doivent être respectés par les différents constituants du Mouvement olympique selon les circonstances définies par le préambule du Code d’éthique. Les membres du CIO, l’administration du CIO et les Comités olympiques nationaux doivent le respecter à tout moment et en toute circonstance.

Qui sont les différents constituants du Mouvement olympique ?

• Le CIO, ses membres et son administration;
• Les Comités Nationaux Olympiques (CNOs);
• Les villes désireuses d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques et des Jeux Olympiques de la Jeunesse;
• Les comités d’organisation des Jeux Olympiques et des Jeux Olympiques de la Jeunesse;
• Tous les participants aux Jeux Olympiques et les Jeux Olympiques de le Jeunesse, notamment les athlètes et leur entourage, les délégations des CNO et des Fédérations internationales (FIs), les arbitres, les juges, etc.
• Les Fédérations internationales de sport
• et toutes les organisations sportives reconnues par le CIO.

Qui peut la saisir ?

La commission d'éthique ne peut pas se saisir d’elle-même, elle est saisie lorsqu’il y a un soupçon de non-conformité au Code d’éthique par le Chief Officer Etique et Conformité.
Toute personne peut transmettre des informations sur un soupçon de non-conformité au Bureau Ethique et Conformité; la Hotline Intégrité et Conformité est à disposition pour faciliter cette consultation.