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Commission d’Éthique

 

Gardienne des principes éthiques

La commission d'éthique a été créée en 1999 par le Comité International Olympique (CIO) afin de veiller au respect des principes éthiques du Mouvement olympique. Ces principes sont énoncés dans le Code d'éthique.

Cette commission indépendante est composée de neuf membres dont la majorité sont des personnalités extérieures au Mouvement olympique.

Activités de la commission d’éthique

La commission d’éthique couvre trois fonctions :

  • Elle élabore et met constamment à jour un cadre de principes éthiques, notamment un Code d'éthique et des textes d’application spécifiques basés sur les valeurs et les principes défendus par la Charte olympique. Elle assure que ces textes soient diffusés aux personnes concernées.
  • Elle instruit les cas de violation portés devant elle par le président du CIO et fait, le cas échéant, des recommandations de mesure ou sanction à la commission exécutive du CIO et/ou à la Session du CIO. Ces recommandations demeurent confidentielles jusqu’à ce que la commission exécutive du CIO prenne une décision. Toutes les décisions prises sont publiées dans la section de la commission d’éthique sur www.olympic.org.
  • Elle a une mission de prévention quant aux manquements aux principes éthiques et de conseil pour l’ensemble du Mouvement olympique afin d’aider à une meilleure application des principes et des règles d'éthique. Dans tous les cas, ses conseils et avis demeurent confidentiels.

La commission siège à la Villa du Centenaire à Lausanne. Elle se réunit au moins deux fois par an et plus si l’urgence des dossiers l’exige.

À qui s’appliquent le Code d’éthique et les textes d’application ?

Le Code d'éthique et l’ensemble des textes d’application doivent être respectés par les parties olympiques à tout moment et en toute circonstance.

Qui sont les parties olympiques?
  • Le CIO, ses membres et son administration;
  • Les villes désireuses d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques et des Jeux Olympiques de la Jeunesse;
  • Les Comités Nationaux Olympiques (CNOs);
  • Les comités d’organisation des Jeux Olympiques et des Jeux Olympiques de la Jeunesse;
  • Pendant les Jeux Olympiques et les Jeux Olympiques de le Jeunesse, tous les participants, notamment les athlètes et leur entourage, les délégations des CNO et des Fédérations internationales (FIs), les arbitres, les juges, etc.
Qui peut la saisir ?

La commission d'éthique ne peut pas se saisir d’elle-même, mais elle peut informer le président du CIO de l’existence d’une situation dont elle a connaissance et notamment de plaintes qui lui sont adressées par toute personne concernée par un manquement aux règles de l’éthique olympique.

Procédure et sanction possible

Lorsqu’elle est saisie par le Président du CIO, la commission d'éthique instruit le dossier, éventuellement sous la responsabilité d’un rapporteur. Elle peut entendre toute personne nécessaire à la compréhension de la situation. Le droit d’être entendu de la personne ou organisation mise en cause est toujours respecté.

La commission d'éthique peut proposer toute mesure utile telle que le rappel des règles. Elle peut aussi recommander une sanction, comme celles définies par la Règle 59 de la Charte olympique, allant de l’avertissement à l’exclusion ou au retrait de l’accréditation aux Jeux Olympiques. Elle peut aussi recommander la sanction prévue par la Règle 16.3.8. de la Charte olympique.