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Commission d’Éthique

 

Commission d’éthique, organe de recommandation

Sur les dossiers dont elle est saisie, la commission d’éthique émet des recommandations de mesures et/ou sanctions qui sont soumises à la commission exécutive du CIO.

Procédure
  • Le président du CIO saisit la commission d’éthique
  • Une enquête confidentielle est menée.
  • Les résultats de l’enquête sont consignés dans un rapport présenté aux membres de la commission.  À l’issue de la délibération, une décision est adoptée sous forme de conclusions et recommandations.
  • Cette décision est adressée à la commission exécutive du CIO par l’intermédiaire du président du CIO et reste confidentielle jusqu’au moment où la commission exécutive du CIO se prononce.
  • La décision de sanction est prise par la commission exécutive. Dans les cas plus graves, la Charte olympique prévoit une décision finale par la Session du CIO.
  • La décision est publiée.

Les conclusions et recommandations de la commission d'éthique publiées ci-dessous ont été approuvées.

A l'égard des membres du CIO 

 Décision n°02/13 du 29.11.2013
M. Dae-sung Moon - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 10.12.13, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

 Décision n°01/13 du 23.05.2013
 M. Pál Schmitt – Décision de la commission exécutive du CIO, le 30.05.13
 « Après avoir soigneusement examiné les faits ainsi que les recommandations de la commission d’éthique du CIO, la commission exécutive a pris ce jour une décision sur le cas de M. Pál Schmitt, membre du CIO.
Tenant compte de l’auto-suspension de M. Pál Schmitt de sa qualité de membre pendant une année,  des services extraordinaires qu’il a rendus précédemment au sport et au Mouvement olympique, de sa démission de ses fonctions de chef de l’État hongrois et de sa renonciation volontaire et permanente à participer à toute commission du CIO, la commission exécutive a décidé de prononcer un blâme à l’encontre de M. Pál Schmitt. »

 Décision n°02/11 du 03.10.2011
 M. Issa Hayatou - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 08.12.11, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

 Décision n°01/11 du 03.10.2011
 M. Lamine Diack -  Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 08.12.11, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

 Décision n°02/10 du 20.04.2010
M. René Fasel  - Décision de la commission exécutive du CIO, Dubaï, le 28.04.10, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

 Décision n°01/10 du 25.01.2010
M. Kun-hee Lee  - Décision de la commission exécutive du CIO, Vancouver, le 07.02.10, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

 Décision n°4/08 du 17.11.08 
M. Kun-hee Lee - Mesure provisoire.  

 Décision n°3/08 du 18.07.08 
M. Kun-hee Lee - Mesure provisoire.

 Decision n° 1/08 du 21.01.08
M. Floyd Landis c/ M. Richard Pound, membre du CIO. Décision de la commission exécutive du CIO, Athènes, le 05.06.08, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO. 

 Décision n° 3/07 du 30.10.07
M. Henri Sérandour - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 12.12.07, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

 Décision n°2/07 du 20.03.07
M. Yong Sung Park – Décision de la commission exécutive du CIO, Pékin, le 26.04.07, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

 Décision n° 1/07 du 02.02.07
M. Lance Armstrong c/ l'AMA, M. Richard Pound - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 07.02.07, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

 Décision n° 4/06 du 15.12.06
M. Franco Carraro - [Décision de ne faire aucune recommandation à la commission exécutive du CIO.].

 Décision n° 3/06 du 05.09.06
M. Yong Sung Park - [Recommandation de maintien de mesure provisoire].

 Décision n° 2/06 du 15.06.06
M. Guy Drut - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 23.06.06, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

 Décision n° 1/06 du 11.02.06
M. Yong Sung Park - [Privation provisoire de l'ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre du CIO à la suite de poursuites pénales].

 Décision n° 7/05 du 25.11.05
M. Yong Sung Park - [Sursis à statuer]. 

 Décision n° 6/05 du 29.11.05
M. Guy Drut - [Privation provisoire de l’ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre du CIO à la suite de poursuites pénales]. 

 Décision N° 2/05 du 11.04.05
M. Yoshiaki Tsutsumi - [Privation provisoire de l’ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre d’honneur du CIO à la suite de poursuites pénales] – Décision de M. Yoshiaki Tsutsumi, le 25.04.05, de renoncer à sa qualité de membre d’honneur du CIO.

 Décision n° 1/05 du 04.02.05
M. Un Yong Kim - Décision de M. Un Yong Kim, le 20.05.05, de renoncer à son titre de membre du CIO.

 Décision n° 5/04 du 25.10.04
M. Ivan Slavkov - Décision de la 117e Session du CIO, Singapour, le 07.07.05, d’exclusion de M. Ivan Slavkov du CIO.

 Décision n° 3/04 du 06.08.04
M. Ivan Slavkov - Décision de la commission exécutive du CIO, Athènes, le 07.08.04, de suspension provisiore M. Ivan Slavkov du CIO.

 Décision n° 1/04 du 22.01.04
M. Un Yong Kim - [Privation provisoire de l’ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre du CIO à la suite de poursuites pénales].

 Décision n° 1/02 du 07.05.02
M. Mohamad (Bob) Hasan - Décision de la 116e Session du CIO, Athènes, le 10.08.04, d’exclusion de M. Mohamad (Bob) Hasan du CIO.

A l'égard des CNO ou d'un membre d'un CNO

 Décision n° 03/12 du 11.07.12
Sunday Times - Vente illégale de tickets pour les Jeux Olympiques 

 Décision n° 4/04 du 07.08.04
FIFA / M. Farah Addo - [Retrait de l’accréditation pour la durée des Jeux de la XXVIIIe Olympiade en raison de faits ayant porté gravement atteinte à la réputation du Mouvement olympique].

 Décision n° 1/03 du 21.10.03
Indict / CNO irakien - [Suspension d’un CNO à la suite de faits d’une extrême gravité].

A l'égard des FI

 Décision n° 1/2012 du 04.04.12
BBC Newsnight / AIBA - Décision de la commission exécutive du CIO, Québec, le 24.05.12, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO. 

 Décision n° 2/08 du 15.02.08
M. Nat Indrapana, Membre du CIO et vice président de World Taekwondo Federation c/ M. Jin-suk Yang, Secrétaire général de World Taekwondo Federation.

 Décision n° 7/03 du 21.10.03
M. Goijman / FIVB - [Rappel du principe éthique : l’argent du sport doit aller au sport]. 

 Décision n° 3/03 du 21.10.03
ODEPA / FIVB - [Le droit au sport et le droit à la pratique sportive doivent être appliqués sans discrimination].

A l’égard des Jeux Olympiques

 Décision No D/04/2012 du 26.11.2012
M. Peter O’Leary - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 05.12.12, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

A l'égard d'autres personnes

 Décision n° 4/07 du 7.12.07
M. John Krimsky - [Démission de ses fonctions au sein de la commission philatélie, numismatique et memorabilia Olympiques du CIO].

 Décision du 16.02.06
M. Pat Beldotti, chef de mission du CNO d’Éthiopie aux Jeux Olympiques de Turin en 2006 [Exclusion des Jeux Olympiques de Turin ainsi que des Jeux Olympiques futures; retrait avec effet immédiat de son accréditation] - Décision du T.A.S. datée du 07.11.06, de limiter l’exclusion aux Jeux Olympiques de 2008 et 2010.

 Décision n° 3/04 du 06.08.04
BBC One Panorama - [Retrait de l’accréditation de quatre «agents» (MM. Goran Takac, Gabor Komyathy, Mahmood El Farnawani et Muttaleb Ahmad) pour la durée des Jeux de la XXVIIIe Olympiade en raison de faits ayant porté gravement atteinte à la réputation du Mouvement olympique]. Le 7 août 2004, la commission exécutive a en outre déclaré ces «agents» en cause Personae non gratae au sein du Mouvement olympique et a recommandé à tous les membres de la famille olympique de ne pas leur délivrer d’accréditation ni de traiter avec eux.