La commission veille au respect des principes éthiques du Mouvement Olympique. Ces principes sont énoncés dans le Code d'éthique.
Gardienne des principes éthiques
La commission d'éthique a été créée en 1999 par la commission exécutive du Comité International Olympique (CIO).
Cette commission indépendante est composée de neuf membres. Sa mission est d’être la gardienne des principes éthiques du Mouvement olympique, tels que précisés dans la Charte olympique et le Code d’éthique.
Elle fait des recommandations à l’intention de la commission exécutive et de la Session du CIO.
Activités de la commission d’éthique
La commission d’éthique couvre trois fonctions :
- Elle élabore et met constamment à jour un cadre de principes éthiques comprenant notamment un Code d’éthique basé sur les valeurs et les principes défendus par la Charte olympique. Elle assure la diffusion de ces textes.
- Elle instruit les cas de violation portés devant elle par le président du CIO et fait, le cas échéant, des recommandations de mesure ou sanction à la commission exécutive du CIO et/ou à la Session du CIO; ces recommandations demeurent confidentielles jusqu’à ce que la commission exécutive du CIO prenne une décision.
- Elle a une mission de prévention et de conseil pour l’ensemble du Mouvement olympique afin d’aider à une meilleure application des principes et des règles d'éthique. Dans tous les cas ces conseils et avis demeurent confidentiels.
La commission siège à la villa du Centenaire à Lausanne. Elle se réunit au moins deux fois par an et plus si l’urgence des dossiers l’exige.
Veuillez vous référer à la section "Décisions" pour les décisions émises par la commission d'éthique du CIO.
Qui doit respecter les principes éthiques olympiques?
Veuillez vous référer à la section "Application".