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Comité d’audit

Le comité d’audit représente le président du CIO et la commission exécutive (CE) et aide la direction générale à assumer ses responsabilités en termes de gestion des risques, de rapports financiers, de contrôle et de gouvernance. Le comité a le pouvoir et la responsabilité de prendre les mesures qu'il juge nécessaires et d'exercer d’autres fonctions qui lui sont confiées par la CE et/ou le président du CIO.

Plusieurs rôles et responsabilités dans différents domaines sont confiés au comité d’audit : 

Rapports financiers

Le comité d’audit est en charge de surveiller l'intégrité des états financiers du CIO ainsi que de toute autre annonce officielle concernant sa situation financière.  Il analyse  également les décisions relatives aux rapports financiers. Il examine et confirme la cohérence des politiques  et des normes comptables du CIO, ainsi que de ses estimations et décisions, en tenant compte des avis de vérificateurs externes. Finalement il dresse un rapport sur les conclusions à la CE. 

Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

Le comité d’audit supervise et promeut  les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du CIO et rend compte à la CE des risques auxquels le CIO est exposé, du niveau de risque considéré comme acceptable, des mesures d’atténuation des risques et du caractère adéquat de ces systèmes de contrôle et de rapport. Il vérifie que des plans efficaces de reprise après sinistre et de maintien des activités commerciales soient en place. 

Conformité et fraude

Le comité d’audit vérifie la conformité aux politiques, procédures et réglementations en vigueur. Il examine les ententes en vertu desquelles des membres du personnel du CIO et des fournisseurs peuvent soulever, à titre confidentiel, des préoccupations concernant des irrégularités potentielles en matière d’éthique ou d'information financière. Il veille également à ce que ces ententes fassent l’objet d’une enquête et de mesures de suivi appropriées. Finalement,  il assure le niveau de qualité et examine les procédures de détection des fraudes du CIO. 

Audit interne

Le comité d’audit contrôle l’efficacité de la fonction audit interne. Il approuve la nomination et la révocation du responsable de cette fonction. Le comité d’audit est également en charge d’évaluer la portée de la fonction audit interne  ainsi que le plan d’audit interne annuel. Il veille à ce que cette fonction dispose des ressources et informations adéquates pour que son fonctionnement soit conforme aux normes professionnelles applicables.  Finalement, le comité d’audit examine la réponse de la direction aux conclusions et recommandations de l’audit interne. 

Audit externe

Le comité d’audit est en charge de faire des recommandations à la CE, en vue de leur approbation par la Session, concernant la nomination/le renouvellement/la révocation du vérificateur externe. Il supervise le processus de sélection d’un nouvel auditeur et, en cas de démission, enquêter sur les problèmes sous-jacents et décide s’il y a lieu de prendre des mesures. Au nom de la CE, le comité gère les relations avec l’organe de révision externe, notamment mais pas exclusivement, la rémunération, les conditions d’engagement, l’évaluation de son indépendance, ses qualifications ainsi que l’efficacité du processus d’audit, qui comprend un rapport de l’auditeur sur ses propres procédures internes de contrôle de la qualité. Il examine et approuve le plan d’audit externe annuel, veille à ce qu’il soit conforme à la portée de la mission de vérification, et examine les conclusions avec le vérificateur externe.  Enfin, il approuve au préalable tous les services d’audit et autres qui seront assurés par l'organe de révision externe en autorisant néanmoins des exceptions de minimis que le comité d’audit devra entériner avant l'achèvement des tâches confiées.  

Questions juridiques

Examiner avec le directeur des affaires juridiques des questions juridiques et réglementaires qui peuvent avoir un impact important sur la réputation de l’organisation ou sa santé financière, des politiques de conformité connexes et des rapports fait également partie des tâches confiées au comité d’audit. 

Gouvernance informatique

Le comité veille à ce que les opérations et projets informatiques soient conformes aux besoins de l’organisation, comme défini dans le plan stratégique du CIO, et que les systèmes et procédures de sécurité des données soient efficaces.

Règlement du personnel

Finalement, le comité d’audit et le directeur général examinent périodiquement le Règlement du personnel du CIO. Accompagné du directeur des affaires juridiques, il évalue  en plus la conformité au Règlement du personnel.