Créé en 1983, le Tribunal Arbitral du Sport traite les problèmes juridiques qu'un athlète peut rencontrer.
Les fonctions du Tribunal Arbitral du Sport consistent à trancher les litiges qui lui sont soumis par la voie de l'arbitrage ordinaire ou par la voie de l'appel à l’égard de décisions rendues par les organes des organisations sportives.
Depuis 1993 cette institution est devenue entièrement indépendante, en créant un nouvel organe d'administration et de financement, le CIAS, et en adoptant une nouvelle structure de jugement pour le TAS.
Cette organisation a été reconnue par la "Convention de Paris" signée par les présidents : du CIO, de l'Association des fédérations internationales olympiques d'été (ASOIF), de l'Association des fédérations internationales olympiques des sports olympiques d'hiver (AIOWF) et de l'Association des Comités Nationaux Olympiques (ACNO), en présence du ministre de la Justice et du garde des Sceaux de la République française.
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Tribunal Arbitral du Sport
www.tas-cas.org |
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Secretaire Général
Matthieu Reeb |
Adresse
TAS-CAS
Château de Béthusy
Avenue de Beaumont 2
CH-1012 Lausanne
Switzerland |
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Contact
Telephone: +41 21 613 5000
Fax: +41 21 613 5001
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