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Procédure d'accréditation de la presse XXIIes Jeux Olympiques d'hiver à Sotchi

Organisations non détentrices de droits

La procédure de demande d’accréditation pour les organisations de radio et télévision non détentrices de droits (ENR) qui souhaitent couvrir les Jeux Olympiques d’hiver en 2014 à Sotchi à des fins d’information est fermée 

RÈGLES D’ACCÈS AUX INFORMATIONS


Les Règles d'accès aux informations peuvent être téléchargées ici.

La diffusion des Jeux Olympiques d’hiver en 2014 à Sotchi, lesquels se dérouleront du 7 – 23 février 2014, est soumise et protégée par les règles du droit d'auteur du CIO. Seules les organisations qui se sont vu accorder par le CIO le droit de diffuser les Jeux Olympiques pour un territoire donné (ci-après "les détenteurs de droits") pourront le faire.

Pour protéger les droits exclusifs des détenteurs de droits, mais aussi compte tenu des dispositions de la Charte olympique qui exigent l’information la plus complète sur les Jeux et l’audience la plus large possible, le CIO reconnaît la nécessité pour les compagnies de diffusion qui ne détiennent pas le droit de diffuser les Jeux Olympiques (“non-détenteurs de droits” / “ENR”) d’avoir un accès limité aux données olympiques, à des fins d’information, conformément aux Règles d'accès aux informations du CIO. 

Ces Règles s'appliquent à toutes les formes de diffusion, notamment la télévision (y compris la télévision gratuite ou payante, les chaînes numériques, les bouquets numériques et services tels que l'actualité en continu ou l'actualité sportive en continu), Internet, les plateformes mobiles, les autres moyens interactifs ou électroniques et la radio.

Les accréditations ENR ne donnent pas droit à des billets aux épreuves à forte demande, cérémonies d’ouverture et de clôture comprises.

Le CIO attribuera directement des accréditations ENR à un nombre limité de non-détenteurs de droits authentiques. Ces accréditations donneront accès à tous les sites olympiques, mais sous certaines conditions. Il est strictement interdit aux non-détenteurs de droits de faire entrer des équipements vidéo professionnels sur les sites olympiques et de filmer, d’enregistrer ou de diffuser depuis des sites olympiques, sauf aux conditions énoncées dans les Règles d'accès aux informations.

Les Règles d’accès aux informations définissent le type et le nombre de programmes qu’un non-détenteur de droit peut diffuser à des fins d’informations sur son territoire (3 x 2 x 3), et qui ne peuvent être diffusés que dans le cadre d’émissions d’informations programmées régulièrement.
Nonobstant ce qui précède, les non-détenteurs de droits accrédités sont autorisés à apporter et utiliser des équipements vidéo professionnels au Centre Principal de Presse (CPP) et à diffuser, via Internet, tout ou partie des conférences de presse organisées dans le CPP, sans restriction territoriale, au plus tôt trente minutes après la fin de ces dernières.

Le CIO protégera les droits de retransmission exclusifs des détenteurs de droits. Une accréditation accordée à une organisation ou à une personne à l’occasion des Jeux Olympiques d’hiver de 2014 à Sotchi peut être retirée sans préavis, à la discrétion du CIO, ceci afin d’assurer le respect des Règles d’accès aux informations.

Si vous avez des questions sur ce qui précède, n’hésitez pas à prendre contact avec les opérations médias du CIO qui gèrent directement la procédure d’accréditation ENR : media.operations@olympic.org.

 

INFORMATIONS CONCERNANT LES DEMANDES


Le dépôt d’une demande ne signifie pas que celle-ci est acceptée. Le CIO informera toutes les organisations – aussi bien celles dont les demandes auront été acceptées que celles dont les demandes auront été rejetées. 

Les organisations ENR qui auront obtenu une accréditation recevront un exemplaire des Règles d'accès aux informations télé et radiodiffusées du CIO ainsi qu’un engagement.  L’accréditation ENR est accordée sous réserve de l’acceptation signée de ces Règles. Les organisations ENR doivent signifier leur acceptation et agir conformément aux Règles d'accès aux informations en signant et retournant l’engagement au CIO en avril 2013. L'accréditation ne sera accordée que sur présentation dudit engagement signé.

Les Règles d'accès aux informations seront également publiées sur www.olympic.org/accred2014 .

Une fois que le CIO aura reçu l’engagement signé, il informera le comité d’organisation des Jeux Olympiques d’hiver en 2014 à Sotchi afin qu’il puisse envoyer le formulaire d’accréditation nominatif aux organisations ENR le 7 juin 2013. 

Le formulaire d’accréditation nominatif doit être complété en indiquant les noms des personnes accréditées nommées par l’organisation ENR pour couvrir les Jeux, et renvoyé à Sotchi pour le 7 septembre 2013. Sotchi  enverra alors les cartes d’identité et d’accréditation olympiques directement aux organisations accréditées ENR en novembre 2014. 

Dates clés Procédure d’accréditation
8 octobre – 16 novembre 2012   Période durant laquelle les demandes d’accréditations ENR devront être soumises sur le site web du CIO : www.olympic.org/accred2014
Janvier 2013 (fin) Le CIO communiquera sa décision à toutes les organisations, aussi bien celles dont les demandes auront été acceptées que celles dont les demandes auront été rejetées. Il confirmera le quota d’accréditations aux organisations dont les demandes auront été acceptées et leur enverra les Règles d’accès aux informations ainsi que l’engagement ENR. 
Le CIO informera toutes les organisations accréditées ENR de la procédure à suivre pour la réservation de logements et l’obtention d’informations utiles par le biais du comité d’organisation de Sotchi 
Avril 2013 Date limite à laquelle les organisations ENR devront avoir renvoyé l’engagement signé au CIO. 
7 juin 2013 Sotchi 2014 enverra les formulaires d’accréditation nominatifs aux organisations ENR qui auront renvoyé leur engagement signé au CIO.
 7 septembre  2013 Date limite à laquelle les formulaires d’accréditation nominatifs devront parvenir à Sotchi
Novembre 2013 Le département de l’accréditation du LOCOG enverra les cartes d’identité et d’accréditation olympiques provisoires à toutes les organisations accréditées ENR.
7 – 23 février 2014 Jeux Olympiques d’hiver 2014 à Sotchi